Le parlement vient d'adopter définitivement le délit d'entrave numérique à l'IVG, visant les sites de désinformation : une victoire considérable, plus de 40 ans après la loi Simone Veil

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Après plusieurs mois de débats mouvementés, le parlement vient enfin d’adopter à main levée ce jeudi 15 février la loi du délit d’entrave à l’IVG dont le rôle est de pénaliser tous les sites de désinformation sur l’interruption volontaire de grossesse.
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Crédit photo : Le Figaro
S’ils ne déclinent pas leurs identités ainsi que leurs véritables intentions, les militants anti-IVG risqueront désormais deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Il s’agit d’une avancée considérable pour la cause des femmes, 42 ans après la loi Simone Veil qui dépénalisait l’avortement en France. La déclinaison du délit d’entrave à l’IVG, initialement créé en 1993 le gouvernement, vient d’être votée jeudi matin à main levée. La loi prévoit notamment d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'IVG : tous les sites qui partagent des informations fausses sur l’interruption volontaire de grossesse seront désormais sanctionnés. Il faut dire que la question de l’IVG refait vivement surface au cœur du débat public dans un contexte de montée des extrêmes.

Cette loi prévoit donc de pénaliser tous les sites qui tentent de convaincre les femmes de revenir sur leur décision d’avorter. D’après la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol, les sites pro-vie « avancent masqués, dissimulés derrière des plateformes qui imitent les sites institutionnels ou des numéros verts d'apparence officielle ». Sous l’apparence de sites institutionnels, les anti-IVG déversent impunément leur science à partir d’arguments dépourvus de fondement et de contenus vivement relayés par des sites ouvertement pro-vie. « Problèmes de stérilité », « syndromes psychologiques post-IVG » ou encore « risques de cancers » font partie de ces sujets évoqués par des sites tels que Ivg.net, Avortement.net ou encore Afterbaiz, qui se veulent bienveillants.

Pour autant, la ministre ajoute que « Les militants anti-IVG resteront libres d’exprimer leur hostilité à l’avortement. À condition de dire sincèrement qui ils sont, ce qu’ils font et ce qu’ils veulent. ».

Cette loi a, pendant quelques mois, été vivement contestée et débattue par les militants de droite et d’extrême droite, qui considèrent que cette décision est une entrave à la liberté d’expression. La liberté d’empêcher aux autres d’être libres, peut-être ?
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