Cette semaine, le projet de loi Justice est passé en examen par le Sénat et l’un des articles était au coeur d’une grosse controverse. Avec quelques modifications, il a été voté donnant un outil de plus à la justice à travers nos smartphones et ordinateurs.
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Contesté par le Conseil de l’Ordre des avocats, entre autres, l’article 3 dispose que certains magistrats tels que le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention peuvent prononcer un recours à “l’activation à distance d’un appareil électronique à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire ou possesseur aux seules fins de procéder à sa localisation en temps réel”.
Le Sénat s’est prononcé, ce mercredi 7 juin, favorable en majorité à ces usages, tout y apportant quelques amendements. Quelques modifications qui ne satisfont pas les opposants à ces mesures.
Ainsi, la justice autorise la géolocalisation pour les infractions punies d’au moins 10 ans d’emprisonnement (contre cinq ans dans le texte initial).
Une pratique déjà courante désormais dans un cadre légal
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, peut néanmoins se satisfaire d’un autre amendement, celui qui permet de prolonger les délais d’une enquête préliminaire, sous certaines conditions.
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Déjà largement usité de manière informelle par la justice, cet espionnage dispose désormais d’un encadrement légal et concerne notamment le crime organisé, la délinquance et le terrorisme.
Ainsi, un juge d’instruction ou un juge des libertés et de la détention pourra avoir recours à l’activation, à l’insu d’un individu à travers le micro ou la caméra de son smartphone ou de son ordinateur. En revanche, il ne devrait théoriquement pas avoir de retranscriptions réalisées de ces enregistrements audio ou vidéo.
Si on se congratule au gouvernement, l’adoption de cet article par le Sénat reste très mal perçue, notamment chez l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN), qui dénonce une “surenchère sécuritaire”.
