Le Conseil constitutionnel censure le « délit de solidarité » par « principe de fraternité »

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Devenu un symbole de l’aide aux migrants, Cédric Herrou peut savourer puisque le Conseil constitutionnel vient d’acter que le « délit de solidarité » allait à l’encontre du « principe de fraternité ».

Ce vendredi 6 juillet, l’institution dédiée au respect de la Constitution française à décrétée qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne devrait pas être passible de poursuites au nom « du principe de fraternité ». Ainsi, les Sages ont donné raison aux associations d’aide humanitaires que certaines personnalités politiques décrivaient comme des passeurs.

Crédit image : Shutterstock / EQRoy. Le Conseil constitutionnel abolit le délit de solidarité au nom du «principe de fraternité»

Dans un contexte politique européen tendu face à la plus grande crise migratoire à laquelle elle fait face, cette décision est un véritable pavé dans la mare allant dans le sens de toutes les personnes qui sont venus en aide bénévolement aux migrants, à l’image de Cédric Herrou.

Ce dernier réclamait l’abolition du délit de solidarité après avoir été poursuivi en justice, seulement pour avoir aidé des migrants à passer la frontière franco-italienne.

Le Conseil constitutionnel consacre ainsi le « principe de fraternité » pour la première fois rappelant que la loi fondamentale se réfère à cet « idéal commun » retranscrit dans la devise de la République : « Liberté, Egalité, Fraternité ».

« Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national » indique le texte de la décision.

En outre, le Conseil estime que le législateur, c’est-à-dire l’Etat, n’a pas respecté l’équilibre entre « principe de fraternité » et « sauvegarde de l’ordre public » en « réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière ».

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