Ce décret durcit la réglementation entourant le démarchage téléphonique

C’est officiel : à partir du 1er mars, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et à l’heure du déjeuner.

Ce n’est un secret pour personne : le démarchage téléphonique fait vivre un véritable cauchemar à de nombreuses personnes. Rassurez-vous ! Ces appels fâcheux, qui surviennent à n’importe quelle heure de la journée, vont bientôt être encadrés.

En effet, à partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit les week-ends, les jours fériés et en dehors des horaires du travail, détaillent nos confrères de BFM TV.

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Une réglementation plus stricte

Comme le précise le décret d’Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME et au commerce, les entreprises devront passer des appels du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures, et de 14 heures à 20 heures.

Mais ce n’est pas tout ! Les démarcheurs n’auront plus le droit de solliciter plus de quatre fois une même personne au cours du même mois, que ce soit «le même professionnel ou une personne agissant à son compte», explique le décret.

Ces derniers devront également cesser de contacter pendant deux mois une personne qui refuse d’être démarchée : «Lorsque le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, le professionnel s'abstient de le contacter ou de tenter de le contacter avant l'expiration d'une période de soixante jours calendaires révolus à compter de ce refus».

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En cas de violation de ces règles, une personne physique se verra attribuer une amende de 75 000 euros, tandis qu’une personne morale (entreprise) s’exposera à une amende de 375 000 euros.

Source : BFMTV
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Au sujet de l'auteur : Céline Gautier

Journaliste