Robert Ménard est le maire de Béziers et appartient au parti d’extrême droite. Le 7 juillet 2023, il a refusé de célébrer le mariage d’Eva M., une citoyenne française, et de Mustapha B., un Algérien en situation irrégulière qui avait reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le maire soupçonnait un “mariage blanc” et s’est opposé à ce mariage. Ce n'est pas la première fois que Robert Ménard est au coeur d'une polémique puisqu'en 2017, il s'est moqué de la mort des femmes à des fins de communication.
Le maire a été jugé
Cependant, cette opposition est contraire à la loi et une telle décision ne doit pas être prise par un maire. Ainsi, Robert Ménard a été jugé ce mercredi 30 septembre et le parquet de Montpellier requiert une amende de 7 500 euros à son encontre. Par le passé, Robert Ménard a déjà eu affaire à la justice, qui l'avait sommé de retirer sa crèche de Noël installée dans la cour de l'hôtel de ville.
“Le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements. En conséquence, les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage”, a estimé le procureur Thierry Lescouarc’h, selon des propos rapportés par BFMTV.
7 500 euros d’amende
Cette amende de 7 500 euros est bien inférieure à la sanction prévue par la loi, qui est de cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité.
Interrogé à la barre, Robert Ménard a assumé son refus, affirmant que “l’Histoire de France est jalonnée d’exemple de gens qui ont fait quelque chose d’illégal parce qu’ils pensaient que c’était moral”.
Le couple s’est marié en Algérie
Cet argument n’a pas convaincu le juge, qui affirme que “le droit au mariage est un droit constitutionnellement reconnu” et qu’un maire ne peut s’y opposer
“Vous avez dit à la barre, Robert Ménard, que si la situation se représentait, vous recommenceriez. On a eu l’impression à l’audience qu’il y avait une confusion des droits, mais le droit est simple : le respect de la liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle, protégée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789”, a poursuivi le procureur.
Quant au couple qui devait se marier, Mustapha B. a été expulsé en Algérie quelques jours après le refus du maire. Malgré l’éloignement, Eva et Mustapha se sont mariés en Algérie et vivent désormais à distance car Eva vit en France avec ses enfants.
