Il touchait une aide réservée aux chômeurs de plus de 52 ans depuis septembre 2020. Au printemps 2025, l'organisme public espagnol de l'emploi la lui retire, avec un effet rétroactif de trois ans, pour des voyages à l'étranger jamais déclarés. La justice vient de l'obliger à faire machine arrière : personne n'avait demandé à cet homme sa version des faits.
L'affaire, rapportée le 18 octobre 2026 par le site espagnol spécialisé NoticiasTrabajo, s'est jouée au Pays basque. Le bénéficiaire, né en 1962, percevait le « subsidio para mayores de 52 años », une allocation versée aux demandeurs d'emploi les plus âgés. Ses droits étaient ouverts du 23 septembre 2020 au 12 décembre 2027.
Des voyages repérés grâce à des données de police
Le 30 avril 2025, le SEPE, l'équivalent espagnol de France Travail, met fin à l'allocation. La suppression ne vaut pas seulement pour l'avenir : elle remonte au 9 avril 2022. Le courrier arrive chez l'intéressé le 8 mai 2025.
L'organisme s'appuie sur des informations transmises par l'UCRIF, une unité de la police nationale espagnole spécialisée dans les réseaux d'immigration et la fraude documentaire. D'après ces données, l'homme a quitté l'Espagne à plusieurs reprises entre avril 2022 et janvier 2025, sans prévenir. Pour le SEPE, ses absences dépassaient la limite de 30 jours par année civile.
En Espagne, un chômeur indemnisé a le droit de voyager hors du pays dans cette limite, à condition de l'annoncer avant son départ. Sans cette démarche, il risque de perdre son aide.
Sanctionné sans avoir pu se défendre
L'homme conteste. Sa réclamation est rejetée, il saisit la justice. Le tribunal de Vitoria-Gasteiz lui donne raison et annule la décision.
Les juges ne se prononcent pas sur les voyages eux-mêmes. Ils sanctionnent la méthode. Le SEPE a coupé l'aide sans formuler au préalable de proposition de suppression et sans inviter le bénéficiaire à présenter ses observations, comme l'exige la loi espagnole de 2015 sur la procédure administrative. L'organisme n'a détaillé les faits reprochés qu'au moment de répondre à sa plainte.
Le SEPE est condamné à rétablir l'allocation, à reprendre les versements et à payer les sommes qui n'ont pas été versées.
L'organisme a perdu en appel
Le SEPE fait appel devant la chambre sociale du Tribunal supérieur de justice du Pays basque. Il réclame que le nombre exact de jours passés hors d'Espagne soit inscrit dans le jugement, pour prouver le dépassement. Il soutient aussi que les règles propres aux allocations chômage le dispensaient de ces garanties.
Les magistrats rejettent ses arguments. Les séjours à l'étranger figurent déjà dans les faits établis, et la procédure n'a pas été respectée.
Cette victoire n'efface pas les voyages. Le tribunal précise que le SEPE peut engager une nouvelle procédure de retrait, à condition de respecter chaque étape, de laisser l'homme s'expliquer et d'agir dans les délais de prescription. La décision n'est pas définitive : un pourvoi devant la Cour suprême espagnole reste possible.
Le cas est loin d'être isolé. Selon des chiffres publiés par le média espagnol The Objective et repris par le site Qué!, 18 728 personnes ont perdu leur allocation entre 2016 et 2025 pour avoir quitté le pays sans prévenir, dont 5 676 sur la seule année 2024.
Et en France, combien de jours peut-on partir ?
La limite française est un peu plus large. France Travail impose de déclarer, avant de partir, toute absence de plus de sept jours hors de son domicile habituel. L'allocation continue d'être versée tant que ces absences ne dépassent pas 35 jours par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Un oubli peut coûter cher : France Travail prévient qu'un manquement à ces obligations de déclaration expose à une interruption des allocations. La démarche se fait en ligne, dans la rubrique « Déclarer une absence » de l'espace consacré à l'actualisation et aux changements de situation.
Source : NoticiasTrabajo & France Travail
