Des branches tombées sur la pelouse, une tronçonneuse dans l'abri et tout un dimanche après-midi devant soi : le scénario a tout pour séduire à la Toussaint. Dans beaucoup de communes, il expose à une amende de 135 euros, même au fond de son propre jardin.
Le dimanche 1er novembre 2026 cumule deux statuts : c'est un dimanche et un jour férié. Or l'usage des outils de jardinage bruyants n'obéit à aucun horaire national. Ce sont les préfets et les maires qui fixent, par arrêté, les plages autorisées. Les dimanches et jours fériés, la fenêtre se réduit souvent à deux heures, de 10 heures à midi.
Deux heures, pas une minute de plus
La Manche en offre un bon exemple. Son arrêté préfectoral sur les activités bruyantes autorise les particuliers à utiliser tondeuses thermiques, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30 en semaine. Le samedi, c'est de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. Les dimanches et jours fériés, il ne reste que le créneau de 10 heures à midi.
Le Centre d'information sur le bruit cite ces mêmes horaires du dimanche comme référence courante. Le 1er novembre n'offre donc aucun créneau supplémentaire. Là où ce type de règle s'applique, la tronçonneuse doit rester au garage dès midi, même si les branches encombrent l'allée.
Une branche abattue par le vent ne change rien. Dans l'arrêté de la Manche, l'exception pour « intervention urgente » ne concerne que les professionnels, qui doivent de leur côté s'arrêter toute la journée les dimanches et jours fériés.
135 euros, et non 68
De nombreux articles évoquent encore une amende de 68 euros. Ce montant correspond au tapage nocturne ou injurieux, une contravention de troisième classe prévue par le Code pénal. Le bruit de voisinage en pleine journée relève d'un autre texte, l'article R1337-7 du Code de la santé publique.
Depuis un décret du 29 juillet 2023, applicable au 1er octobre de la même année, ce bruit est une contravention de quatrième classe. Le ministère de la Justice l'a rappelé dans une réponse à un député publiée le 6 octobre 2026. L'amende forfaitaire s'élève à 135 euros et passe à 375 euros si elle n'est pas réglée dans les délais. Devant un juge, elle peut atteindre 750 euros.
Rien n'est automatique. L'agent apprécie si le bruit porte réellement atteinte à la tranquillité du voisinage. Les agents communaux assermentés n'ont pas besoin de mesurer les décibels pour dresser un procès-verbal, précise le Centre d'information sur le bruit. Un voisin excédé peut aussi faire appel à la police ou à la gendarmerie pour constater la nuisance.
Le bon créneau pour débiter ses branches
Le plus simple consiste à attaquer le chantier dimanche entre 10 heures et midi, ou à attendre le lundi 2 novembre, jour ouvrable. Dans la Manche, la tronçonneuse est alors autorisée de 8 h 30 à 12 heures puis de 14 h 30 à 19 h 30. Les mêmes précautions valent pour le mercredi 11 novembre, lui aussi férié.
Les horaires changent d'une commune à l'autre et un arrêté municipal peut se montrer plus strict que celui du préfet. Le règlement applicable se consulte en mairie ou sur le site de la commune. En copropriété, le règlement intérieur peut ajouter ses propres interdictions.
La note pourrait aussi grimper pour le bruit de nuit. Dans sa réponse d'octobre, le gouvernement juge « juridiquement envisageable » de faire passer à son tour le tapage nocturne en quatrième classe, une piste qui pourrait faire l'objet d'une réflexion au sein de ses services.
Source : Assemblée nationale (question n° 17756) & Assemblée nationale (question n° 12568)
