À partir du mois d’avril 2024, la vignette verte et le justificatif d’assurance seront dématérialisés. Une donnée qui change légèrement la procédure lors des contrôles routiers.
Apposée sur le pare-prise de la voiture, la vignette verte, ainsi que son justificatif, va bientôt disparaître. Cette vignette servait à montrer que le véhicule était assuré. Cependant, le gouvernement a choisi de faire des économies en s’épargnant l’impression d’environ 60 millions de certificats d’assurance.
Cette mesure de “bon sens”, comme l’a qualifié Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, devrait donc permettre d’économiser 1200 tonnes de CO2 par an. Cependant, si la vignette disparaît, vous imaginez bien que l’assurance reste obligatoire, sauf qu’elle sera donc dématérialisée.
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Que faire en cas de contrôle routier ?
Ainsi, les contrôles routiers se feront différemment. En effet, les policiers ou les gendarmes consulteront directement le Fichier des véhicules assurés (FVA) pour vérifier si le conducteur et sa voiture sont en règle.
De leur côté, les automobilistes devront auparavant s’inscrire dans ce FVA dans les 72 heures après avoir souscrit une assurance. Dès lors, d’ici avril, ceux qui ne seront pas en mesure de présenter un justificatif d’assurance valide se risqueront à une amende de 35 euros.
