Coller du ruban adhésif sur les petites grilles en haut des fenêtres pour couper le courant d'air froid est interdit depuis le 1er octobre 2023. Le code de la santé publique impose que les grilles et orifices de ventilation d'un logement ne soient pas obturés, sous peine d'une amende qui peut atteindre 750 euros.
Le geste paraît anodin. Ces fentes laissent entrer un filet d'air extérieur en continu, et les boucher procure une impression immédiate de confort. Elles font partie du système de ventilation du logement, et c'est justement ce que la règle protège.
Une règle nationale depuis octobre 2023
L'obligation figure à l'article R1331-34 du code de la santé publique, créé par un décret du 29 juillet 2023 sur les règles d'hygiène et de salubrité des logements. Il s'applique à tous les locaux d'habitation, maisons comme appartements.
Le texte ne s'arrête pas aux grilles. Selon l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), il demande aussi que les dispositifs de ventilation restent en bon état de fonctionnement et que l'espace laissé sous les portes intérieures soit conservé. Ce jour sous la porte n'est pas un défaut de pose : il permet à l'air de circuler d'une pièce à l'autre.
Jusqu'à 750 euros, surtout lors d'un contrôle
Le non-respect de ces règles d'hygiène relève d'une contravention de quatrième classe. Son plafond est de 750 euros, contre 450 euros auparavant, précise l'ANIL. Le décret permet aussi de recourir à l'amende forfaitaire.
Personne ne vient inspecter les fenêtres de chaque appartement. Selon le site Selectra, ce manquement se constate surtout lors d'un contrôle d'insalubrité. Pour un locataire, le risque est aussi financier : la loi du 6 juillet 1989 le rend responsable des dégradations survenues pendant le bail, et des moisissures apparues derrière une grille bouchée peuvent lui être reprochées.
Un gaz invisible et sans odeur
La règle vise d'abord la sécurité. Une chaudière, un chauffe-eau ou une cuisinière au gaz a besoin d'air pour brûler correctement. Quand l'air manque, la combustion devient incomplète et produit du monoxyde de carbone, un gaz incolore et inodore.
Près de 4 000 intoxications au monoxyde de carbone sont recensées chaque année en France, selon Santé publique France. Le gaz cause environ une centaine de décès par an, d'après le gouvernement, qui demande de ne jamais obstruer les entrées et sorties d'air. Les premiers signes sont des maux de tête, de la fatigue et des nausées, parfois chez plusieurs personnes du même foyer. Une intoxication importante peut entraîner un coma, voire la mort, parfois en quelques minutes.
Sans appareil au gaz, boucher les grilles reste une mauvaise affaire. La douche, la cuisine, le linge qui sèche et la respiration chargent l'air en humidité. Si elle ne sort plus, elle se condense sur les vitres et les murs froids, et des taches noires de moisissure apparaissent autour des fenêtres.
Avoir moins froid sans toucher aux grilles
Avant d'accuser la grille, mieux vaut vérifier les joints de la fenêtre : un joint usé ou décollé laisse passer l'air tout autour du cadre. Des rideaux épais ou un boudin en bas de porte réduisent aussi la sensation de courant d'air. Pour les entrées d'air elles-mêmes, il existe des modèles hygroréglables, dont l'ouverture varie selon l'humidité de la pièce.
Le gouvernement conseille d'aérer au moins 10 minutes par jour, même par temps froid, et d'entretenir les systèmes de ventilation. En cas de maux de tête ou de nausées chez plusieurs personnes d'un logement équipé d'un appareil à combustion, il faut aérer, sortir et appeler le 15, le 18 ou le 112, ou le 114 pour les personnes sourdes et malentendantes.
Source : ANIL & Gouvernement
