Aux États-Unis, une mère fait face à une situation difficile : suite à sa séparation avec son ex-femme, avec qui elle a eu un fils par PMA, elle a perdu ses droits parentaux sur son enfant, qui ont été confiés au donneur de sperme.
Aux États-Unis, la loi sur les droits parentaux des couples homosexuels est bien différente de la loi française et peut provoquer des situations dramatiques.
En France, la loi sur la PMA (Procréation Médicalement Assistée) oblige les couples lesbiens à passer devant un notaire pour avoir un enfant. Pendant ce rendez-vous, il est noté que l’enfant est bien celui des deux mères, qui ont toutes les deux des droits parentaux. Ainsi, le donneur de sperme n’a aucun droit sur l’enfant.
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Cependant, le rendez-vous chez le notaire n’est pas obligatoire aux États-Unis, et une mère en a fait les frais.
Une mère perd ses droits parentaux
Kris Williams s’est mariée avec Rebekah Wilson en 2019, après cinq ans de relation. Peu de temps après leur mariage, elles ont eu un fils, Warren. Malheureusement, les deux femmes ont décidé de divorcer et Rebekah, la mère biologique de l’enfant, s’est mise en couple avec l’homme qui avait donné son sperme pour l’insémination artificielle. En effet, il ne s’agissait pas d’un donneur anonyme, et l’homme est resté en contact avec le couple.
Pendant sa rupture, Kris Williams a donc tout perdu : sa femme mais aussi son fils, car ses droits parentaux ont été confiés au donneur de sperme. Depuis sa séparation, Kris n’est plus considérée comme la mère de Warren et la femme fait tout pour retrouver ses droits parentaux.
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Cette situation paraît invraisemblable, mais elle est pourtant bien réelle. Bien que Kris Williams figurait sur l’acte de naissance de son fils, elle aurait dû adopter l’enfant pour garder ses droits parentaux en cas de séparation. Comme elle ne l’a pas fait, Rebekah a fait retirer le nom de son ex-femme de l’acte de naissance de Warren et a transféré les droits parentaux au donneur de sperme, son nouveau compagnon. Si le nouveau couple, qui a eu un deuxième enfant, a pris la décision d’écarter Kris, c’est selon lui pour « le bien-être de l’enfant ».
Désespérée face à cette situation, Kris envisage de faire appel.
