Un accessoire, que beaucoup de conducteurs ont sur leur voiture, est en réalité interdit et peu de personnes le savent. Explications.
Ces quelques lignes s'adressent aux automobilistes pas toujours au courant des lois en vigueur.
Méfiez-vous car il se pourrait bien que vous soyez dans l'illégalité à cause de votre... voiture, ou plutôt d'un accessoire populaire disposé sur celle-ci.
Vous l'ignorez peut-être, mais les symboles que certains ont l'habitude d'accoler sur leur plaque d'immatriculation, comme par exemple le logo d'un département ou encore son drapeau, sont en effet interdits par la loi. Et s'ils se risquent à en afficher ostensiblement, les automobilistes s'exposent à une amende salée.
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Si votre voiture est munie de cet accessoire, vous risquez jusqu'à 750 € d'amende
Généralement autocollants, ces signes d'appartenance à un territoire ou une région sont donc prohibés depuis 2009 et la modification du système d'immatriculation des véhicules.
Avant ce changement, le code du département de résidence des automobilistes devait obligatoirement figurer sur la plaque. Une contrainte qui à l'époque imposait de changer sa plaque d'immatriculation à chaque achat d'une voiture effectué dans un autre département que le sien.
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Mais depuis la modification de la loi, l'immatriculation reste désormais inchangée durant toute la durée de vie d'un véhicule. Si la mise en place de cette mesure a plutôt été accueillie positivement, car elle a notamment permis de supprimer une énième démarche administrative, certains automobilistes regrettent néanmoins le bon vieux temps où ils pouvaient afficher fièrement leur département de résidence sur leur voiture.
Bon nombre d'entre eux continuent ainsi de faire apparaître un symbole départemental sur leur plaque d'immatriculation, le plus souvent avec des stickers autocollants, vendus sur internet. Ces automobilistes sont en infraction car comme le rappelle l'arrêté du 9 février 2009, « il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ».
De plus, dans un arrêté du 16 décembre 2020, la justice précise que le fait de « coller un sticker sur sa plaque revient à conduire en infraction ». Par conséquent, les automobilistes contrevenants s'exposent à une « une contravention de quatrième classe », soit une amende de 135 euros, qui peut aller jusqu’à 750 euros en cas de majoration.
Vous voilà prévenus.
