13 ou 15 ans ? L'exécutif a décidé : Le consentement sexuel sera fixé à 15 ans

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Marlène Schiappa a fait le choix de fixer à 15 ans l'âge du consentement sexuel. Une décision qui intervient après des débats mouvementés sur l'agression sexuelle d'une enfant de 11 ans.

Crédit image: shutterstock.com / Belenos

L'affaire avait indigné. Un homme de 28 ans accusé d'avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans. Une relation sexuelle qualifiée d' « atteinte sexuelle » (et non de viol) qui avait posé des questions quant aux lois françaises sur le consentement sexuel. Alors que la famille de la pré-adolescente avait porté plainte, le parquet avait considéré que la jeune fille de 11 ans était consentante au moment des faits, jugeant qu'elle n'avait exprimé aucune sorte de résistance.

Un choix qui a été très largement discuté et fustigé par de nombreuses associations de protection de l'enfance ainsi que des associations féministes. Finalement, après que la partie civile a assuré que la jeune fille s'est laissée faire parce qu'elle était dans un « état de sidération » et non consentante, le parquet de Pontoise a ouvert une information judiciaire pour « viol sur mineur de 15 ans ».

Le débat était en ébullition depuis des semaines et le gouvernement s'est finalement prononcé. Alors que le procureur de la République de Paris, François Molins, estimait qu'il serait « cohérent » de le fixer à 13 ans, c'est l'âge de 15 ans qui a été retenu. En effet, ce lundi et dans le cadre du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, Marlène Schiappa a déclaré que le gouvernement s'est arrêté sur l'âge de 15 ans quant au seuil de consentement sexuel. « Après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'égalité et les conclusions du rapport d'experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans ». 

Une décision dont la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes s'est « réjouie ». Concrètement, avec cette nouvelle mesure, si un enfant ou adolescent en dessous de 15 ans a une relation sexuelle, il sera directement considéré qu'il n'était pas consentant. Un âge qui « ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur » selon les juristes qui avaient été mandatés en février par le gouvernement.

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Source : AFP
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