Aujourd’hui, un procès pour «atteinte sexuelle» sur une mineure âgée de 11 ans, révélé par Mediapart, fait l’objet d’un grand débat sur la question du consentement.
En effet, pourquoi « atteinte sexuelle » et pas « viol » comme le réclame la famille de la fillette. Selon le parquet de Pontoise, qui a statué sur la qualification de ce procès, l’enfant n’avait pas manifesté de désaccord au moment des faits (deux relations sexuelles), face à un homme âgé de 28 ans.
Les faits remontent au 24 avril dernier : Sarah, 11 ans, sort plus tôt du collège et prend le chemin de son domicile. Selon sa mère, un homme l’aborde avec « un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n’incite à la méfiance ». La fillette assure avoir montré son carnet de correspondance à l’homme, confirmant son âge mais l’homme nie ce fait, pensant qu’elle avait entre 14 et 16 ans.
L’homme complimente la fillette et lui propose de lui apprendre « à embrasser ou plus », sans violence. Sarah suit alors l’homme jusqu’à chez lui. « Elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger de peur qu’il la brutalise » estime la mère de Sarah. L’homme exige alors une fellation puis la pénètre, sans qu’elle ne se débatte. En sortant, Sarah appelle sa mère « complètement désespérée » et estimera plus tard que son agresseur lui a « retourné le cerveau ».
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En entendant ces faits, le parquet de Pontoise n’a donc pas estimé qu’il s’agissait de viol, qui est caractérisé par la violence, la menace ou la surprise, ou à une agression sexuelle sans pénétration. L’âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France, en référence à l’âge de la puberté. En-dessous de 15 ans, toute relation sexuelle avec un majeur équivaut à une «atteinte sexuelle», même si le mineur est consentant.
Seulement voilà, ce procès pour « atteinte sexuelle sur une mineure de 15 ans » met en lumière le vide juridique sur la question du consentement en France. En effet, il n’existe pas de présomption d’absence de consentement fixée à un âge précis pour les enfants.
Au procès, qui a eu lieu cet après-midi, l’avocate de Sarah, Me Carine Diebot, espérait obtenir une requalification des faits en viol: « Beaucoup de magistrats n’ont pas été formés à ces questions et ne connaissent pas les mécanismes du cerveau lors d’un viol. La sidération et la dissociation conduisent à l’anesthésie. (…) L’agresseur n’a pas pu se méprendre sur le rejet et la détresse de Sarah » indique-t-elle à Mediapart.
