Loi Schiappa : 250 personnalités appellent au retrait de l'article 2 du texte

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Alors que tout prêtait à croire que l'article 2 de la loi Schiappa était une bonne initiative, protégeant les mineurs d'une agression sexuelle, certaines personnes ont mis le holà et appellent au retrait de l'article concerné.

Madeline et Lyes du Groupe F / Change.org

250 signataires se sont rassemblés pour dire non et écrire une lettre ouverte à Emmanuel Macron, demandant en ce sens, le retrait de l'article 2 du projet Schiappa. La raison ? Il ouvrirait « la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs ». Parmi les signataires, l'actrice Karin Viard, Caroline de Haas, la militante féministe ou encore l'ancienne ministre Yvette Roudy, expriment leurs inquiétudes : « Nous sommes inquiets. Nous ne voulons pas d'un autre Pontoise. »

C'est le groupe F, groupe féministe porté par Caroline de Haas, qui est à l'initiative de cette lettre ouverte. Les militants féministes ont donc vu cet article 2 comme une création de délit qui aurait l'effet inverse de celui escompté : « En créant un nouveau délit, celui d’“atteinte sexuelle sur mineur par pénétration”, puni de dix ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir. »

Garantir la sécurité des enfants, pour de vrai

Avec ce schéma, rebelote Pontoise. En effet, la loi Schiappa et l'article 2, notamment, sont apparus après l'affaire de Pontoise, où une fillette de 11 ans avait été jugée consentante par la justice après qu'elle a été violée, estimant qu'elle n'avait pas exprimé une réelle objection, lors d'un acte « sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise. » Alors pour pallier le risque qu'une telle situation se reproduise, Marlène Schiappa avait entendu, à l'aide de cet article, « renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs ».

Alors, pour se faire entendre, ce lundi 14 mai, Madeline et Lyes, du groupe F, en opposition à l'article 2, ont mis en ligne une pétition : « #LeViolestUnCrime : retirez l'article 2 ! ». Pour l'heure, la pétition a déjà récolté 29 300 signatures : « Votre gouvernement souhaite faire évoluer la loi sur les violences sexuelles et permettre que le viol d’un enfant, un crime, soit jugé comme un délit » assènent-ils. Et de rajouter : « Les procès qui requalifient des viols sur mineur.e.s en “atteinte sexuelle” sont courants. C’est justement ce type de jugement que nous voulions empêcher. Le gouvernement [...] valide le verdict de Pontoise. C’est une régression inacceptable pour la protection des enfants. »

Parallèlement, il est question d'inceste. Une question insuffisamment réfléchie aux yeux des initiateurs de la pétition mais aussi pour Nathalie Avye-Limas, députée Modem qui souhaite instaurer un « crime d'inceste » comme elle l'explique sur LCP, emboîtant alors le pas aux signataires qui n'ont pas manqué de rappeler que l'on « estime à 4 millions le nombre de personnes ayant été victimes d’inceste en France. »

Bien que l'article 2 eût déjà été modifié la commission des lois de l'Assemblée nationale, pour le groupe F, il n'y a pas d'autres issues que de retirer l'article 2 qui, pour eux, fait du viol un délit et non un crime.

Source : Groupe F
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