Quand on veut léguer un bien à son enfant, il est possible de le faire dès son vivant. C’est ce qu’a décidé de faire une femme originaire d’Île-de-France. En 2017, elle a donné sa maison, un pavillon de 120 m2 d’une valeur de 280 000 euros, à sa fille.
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Le logement a été transmis en nue-propriété, ce qui signifie que la mère conservait l’usufruit d’une partie du logement. Ainsi, elle continuait à vivre dans sa maison, au rez-de-chaussée, tandis que sa fille occupait l’étage et les dépendances.
Une cohabitation difficile
Cette cohabitation, qui permettait à la mère de léguer sa maison de son vivant tout en continuant à vivre dedans, ne s’est cependant pas bien passée. En effet, les relations entre les deux occupantes se sont déteriorées, à l’inverse de cette mère et sa fille qui vivent ensemble depuis 30 ans.
La fille a commencé à empêcher sa mère d’accéder à certaines pièces de la maison, comme la cuisine et le salon, prétextant des travaux. En plus de cela, elle ne payait plus les charges courantes comme l’électricité, le chauffage et l’eau, que sa mère payait seule. Elle organisait des fêtes bruyantes et refusait d’éteindre les lumières communes la nuit.
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Elle revient sur sa décision
Désespérée face à cette situation, la mère a donc décidé de revenir sur sa décision et de récupérer sa maison. Pour cela, elle a recueilli des témoignages de ses voisins qui ont confirmé “le caractère volontaire et méchants des actes” de sa fille.
“Ce n’était pas une simple négligence, mais une véritable statégie d’exclusion. La fille se sentait dépossédée de sa propre maison par la présence continuelle de sa mère. Elle voulait la pleine jouissance de la propriété, malgré les termes de la donation”, rapporte Le Figaro Immobilier.
La justice a finalement donné raison à la mère car selon la loi, “la donation entre vifs peut être révoquée pour cause d’ingratitude”. On parle “d’ingratitude” lorsqu’un bénéficiaire attente à la vie d’un donateur, est coupable de sévices, de délits ou d’injures graves. Dans ce cas, le juge a estimé que les comportements de la fille constituaient des injures graves envers sa mère.
Ainsi, cette dernière a finalement récupéré sa maison et a rédigé son testament, en prenant soin de ne pas léguer la totalité de la maison à sa fille.
