En 2019, Faustine a acheté un terrain à Amiens dans le but d’y construire une maison. Pour cela, un bornage a été réalisé avant la construction et des professionnels sont intervenus pour réaliser le projet de Faustine. Cette dernière a pu emménager dans sa maison et aucun incident n’a été déclaré.
Cependant, six ans plus tard, Faustine a eu une mauvaise surprise en apprenant que sa maison empiétait sur le terrain de la parcelle voisine.
Sa maison empiète sur le terrain voisin
Tout a commencé en 2020, quand de nouvelles personnes ont acheté le terrain à côté de celui de Faustine pour construire une maison. Alors que le chantier avait commencé, il s’est arrêté net quand les constructeurs ont remarqué que la maison de Faustine empiétait de 4 centimètres sur le terrain de ses voisins.
Les travaux ont été immédiatement interrompus le temps de clarifier la situation. Pendant ce temps, les voisins ont été contraints de rester dans leur ancien logement et de payer chaque mois plus de 662 euros de loyer.
Les voisins demandent plus de 13 000 euros
L’affaire a été portée en justice et au départ, les voisins demandaient la démolition de la maison de Faustine, une solution généralement privilégiée en cas d’empiètement. Mais après quelques discussions, une solution à l’amiable à été trouvée, un nouveau bornage a été effectué et les travaux ont repris.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Comme le rapporte Le Figaro Immobilier, les voisins ont demandé une indemnisation pour les rembourser des 20 mois de loyer qu’ils ont payé pendant que les travaux étaient à l’arrêt.
La décision du tribunal
Le 25 juin 2025, la justice a tranché en faveur des voisins. Le juge a admis que Faustine n’a commis aucune faute professionnelle puisqu’un bornage a bien été effectué avant la construction de sa maison. Cependant, il a estimé qu’elle est tout de même responsable de cette situation. Ainsi, Faustine a été condamnée à verser 13 246,80 euros à ses voisins pour trouble anormal du voisinage.
“Le tribunal raisonne sur le fondement du trouble anormal du voisinage. Dans ce cadre, il n’est pas nécessaire de démontrer une faute professionnelle. Il suffit d’établir un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Ici, l’impiètement sur le terrain voisin”, a expliqué le juge.
Face à cette situation, Faustine s’est retournée contre les constructeurs de sa maison et leurs assureurs. Elle a eu gain de cause au tribunal car les juges ont estimé qu’elle ne pouvait pas détecter l’erreur d’empiètement elle-même. Au final, elle ne devra donc pas payer l’entièreté de la somme à ses voisins, mais elle a tout de même déboursé 3 000 euros d’honoraires d’avocat, qui ne lui seront pas remboursés.
Une affaire qui prouve une nouvelle fois que les conflits de voisinage peuvent coûter cher.
