Une femme, qui venait de faire construire sa maison, a découvert l'impensable en revérifiant les dimensions du bien. Récit.
Si vous avez prévu d'acheter votre maison sur plan et de la faire bâtir, soyez vigilants avant de franchir le pas. On ne le répétera jamais assez, mais lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction d'un bien, il faut avoir en effet la certitude que les travaux sont réalisables.
Il faut notamment s'assurer que les dimensions des murs, initialement prévues sur les plans, correspondent à la réalité du terrain avant d'y commencer la construction. Ça peut paraître évident, mais gardez bien à l'esprit que la moindre erreur à la conception, même infime en apparence, pourrait avoir de grandes conséquences.
Une jeune propriétaire en a fait la très douloureuse expérience après avoir constaté que sa maison, fraîchement construite, empiétait de quelques centimètres sur le terrain du voisin. Une bourde qui lui a coûté très cher.
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Condamnée à verser 20 mois de loyer à ses voisins car... sa maison déborde sur leur terrain
Révélée par nos confrères du Figaro Immobilier, toujours très au fait des situations ubuesques vécues par certains propriétaires, cette affaire rocambolesque remonte à 2019. Cette année-là, une jeune femme (que nous appellerons Jeanne) fait l'acquisition d'un terrain constructible, situé à Amiens. Elle y fait bâtir la maison de ses rêves par une société dont elle n'a aucune raison de se méfier.
Une fois la maison livrée, Jeanne y coule des jours heureux pendant toute une année, mais lorsque de nouveaux arrivants (que nous appellerons Basile et Anaïs Lavergne) achètent le terrain attenant, en 2020, les ennuis commencent. Tout comme leur nouvelle voisine, ces néo-propriétaires souhaitent y faire bâtir leur propre maison. Après avoir validé les plans, les travaux débutent alors.
Mais deux mois après leur achat, le constructeur, auquel Basile et Anaïs ont fait appel, leur indique que la maison de Jeanne empiète de 4 centimètres sur leur parcelle, et ce sur une longueur de 31,35 mètres. Le chantier est alors interrompu.
Furieux, le couple Lavergne envisage alors d'obtenir une décision de justice pour ordonner la démolition de la maison de Jeanne, comme la législation le lui permet.
« La loi prévoit que celui qui empiète sur le terrain d’autrui risque, en principe, la démolition de l’ouvrage », rappelle ainsi Florence Iung, avocate au barreau de Quimper, interrogée par le Figaro Immobilier.
Anaïs et Basile assignent donc Jeanne en justice, mais ils finissent néanmoins par entamer des discussions avec leur voisine pour tenter d'apaiser la situation et trouver une solution à l'amiable. La procédure judiciaire est alors suspendue et un arrangement est trouvé, le 12 mai 2022, pour rédiger un procès-verbal de bornage réactualisé. Ce qui a pour principales conséquences d'annuler la demande de démolition et de reprendre les travaux.
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Cependant, les Lavergne ne souhaitent pas en rester là et exigent une forme de dédommagement qui viendrait rembourser les frais qu'ils ont dû dépenser durant les 20 mois où le chantier de leur future maison a été arrêté. Tout au long de cette période, le couple a en effet été contraint de rester dans son ancien logement, versant un loyer mensuel de plus de 662 euros.
Après de longs mois de procédure, le tribunal judiciaire d’Amiens a donné raison aux Lavergne, le 25 juin 2025, en condamnant Jeanne et les constructeurs de sa maison à verser 13 246,80 euros de dommages-intérêts correspondant aux loyers versés par le couple durant toute la durée d'interruption du chantier.
Après avoir fait appel, Jeanne a finalement obtenu de la justice que les indemnités soient prises en charge par les assurances des constructeurs car elle ne « pouvait pas déceler cette erreur technique elle-même ».
La jeune propriétaire a néanmoins perdu 3 000 euros d'honoraires d'avocat dans cette affaire...
