En Californie, la Cour supérieure de San Diego a accordé 105 millions de dollars de dommages-intérêts, dont 70 millions à titre de dommages-intérêts punitifs, à une conseillère en toxicomanie. Celle-ci avait été licenciée de manière abusive en représailles pour avoir signalé des cas de harcèlement sexuel et des problèmes liés à la sécurité des patients.
Selon le rapport du cabinet d’avocats Eanet, un jury californien a rendu un verdict qualifié de “thermonucléaire” en matière de droit du travail. D’autant plus qu’il concerne la plus grande entreprise autonome de soins de santé comportementale et psychiatriques aux États-Unis : Acadia Healthcare.
L’une de ses filiales, le Fashion Valley Comprehensive Treatment Center, centre de désintoxication situé à San Diego, a été poursuivie en justice par une ancienne employée, qui travaillait en tant que conseillère en toxicomanie. Cette dernière contestait son licenciement en justice, qui est survenu après qu’elle avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel et des manquements à la sécurité des patients.
Michelle Giaquinta a été embauchée à la clinique en 2022 pour accompagner des patients souffrant d’addictions à l’alcool et aux drogues. Lors de son embauche, elle avait été informée qu’elle prendrait en charge 60 à 80 patients à la fois. Or, selon sa plainte, elle s’est en réalité vu attribuer une centaine de patients.
En 2023, l’un de ses patients l’a harcelée sexuellement en lui montrant des photos des parties génitales d’un homme. Ce patient avait initialement été confié à un autre conseiller, puis il a été autorisé à quitter le centre, selon la plainte. Malgré cela, le harcèlement de Mme Giaquinta par cet individu a persisté selon la plainte :
« Le patient a commencé à traîner sur le trottoir en face du bâtiment du CTC de Fashion Valley. La plaignante l’a vu rester là à plusieurs reprises, pendant des heures d’affilée. »
Une caméra cachée dans les toilettes du personnel
Michelle Giaquinta a affirmé que ses supérieurs hiérarchiques avaient pris ce comportement à la légère. Par ailleurs, une caméra cachée a ensuite été découverte dans les toilettes du personnel de la clinique.
Selon la plainte, l’employé qui a découvert la caméra a déposé une plainte auprès de la police. Mais on a demandé à Michelle Giaquinta de ne pas s’adresser aux enquêteurs.
De plus, elle a affirmé avoir été victime de harcèlement sexuel de la part d’un collègue embauché en 2023, qui lui aurait adressé à plusieurs reprises des demandes non désirées visant à entamer une relation en dehors du cadre professionnel. Cet employé lui aurait laissé entendre qu’il avait lui-même installé la caméra dans les toilettes du personnel.
Si elle a signalé ces incidents et fait part de ses soupçons quant à son implication dans la présence de la caméra dans les toilettes, ses supérieurs n’ont pris aucune mesure.
« La plaignante a été bouleversée par le mépris dont a fait l’objet sa plainte déposée de bonne foi. La plaignante craignait pour son emploi et était extrêmement anxieuse à l’idée de devoir continuer à travailler avec ce collègue. »
Un jour après avoir mis cette histoire sous le tapis, une patiente a traversé l’établissement en hurlant que ce même conseiller l’avait harcelée sexuellement. Au lieu de signaler l’incident aux autorités de contrôle de l’État comme l’exige la réglementation, l’entreprise a licencié le même jour à la fois l’auteur présumé du harcèlement et Michelle Giaquinta, l’employée qui l’avait dénoncé. L’employeur a allégué qu’elle n’avait pas correctement consigné ses interactions avec les patients.
La plaignante a prouvé que l’employeur n’avait pas mené d’enquête
Pour faire valoir ses droits, Michelle Giaquinta a donc fait appel à des avocats, fournissant des preuves que l’entreprise n’avait jamais enquêté sur ses allégations et qu’elle l’avait licenciée pour l’empêcher de s’entretenir avec les auditeurs des autorités de contrôle qui devaient se rendre sur place le lendemain de sa mise en congé.
« Aucun des témoins de l’entreprise ne s’est excusé ni n’a admis avoir commis une faute, malgré des preuves évidentes établissant que l’entreprise avait systématiquement choisi de ne pas respecter la loi qui l’obligeait à signaler le harcèlement présumé »
Bien que l’auteur présumé du harcèlement ait reconnu que ses empreintes digitales seraient retrouvées sur la caméra cachée, l’entreprise n’a pas signalé ces allégations aux enquêteurs de l’État dans le délai légal de 24 heures. En réalité, elle n’a jamais signalé les affirmations de la plaignante.
Lors du procès, l’entreprise a affirmé que Michelle Giaquinta avait été licenciée pour avoir prétendument omis de consigner correctement une interaction avec un patient. Mais celle-ci a présenté des preuves démontrant que l’employeur n’avait pas enquêté sur le prétendu problème de documentation. En réalité, l’ancienne conseillère en toxicomanie n’avait jamais fait l’objet de reproches pour des lacunes dans sa documentation et avait même été félicitée par son responsable pour ses compétences en la matière.
Le jury tranche en faveur de la plaignante
Le jury de la Cour supérieure de San Diego a estimé que la direction avait exercé des représailles illégales à l’encontre de Mme Giaquinta et que son comportement relevait de la malveillance, de l’oppression et de la fraude, ce qui justifiait l’octroi de dommages-intérêts punitifs d’un montant élevé. En effet, l’entreprise devra verser à la plaignante 105 millions de dollars de dommages-intérêts (environ 94,2 millions d’euros), dont 70 millions à titre de dommages-intérêts punitifs (environ 62,8 millions d’euros).
L'employeur, Fashion Valley, a « vigoureusement nié » ces allégations et a affirmé que Giaquinta avait été licenciée pour des motifs légitimes. L'entreprise a également déclaré que le montant des dommages-intérêts « dépassait de loin toute attente raisonnable au regard des précédents dans des affaires d'emploi comparables ».
Fashion Valley serait en train d’étudier ses options juridiques et prévoit de contester le verdict par le biais de requêtes postérieures au procès et d’un appel, si nécessaire. Ce verdict représente l’une des plus importantes indemnités accordées pour licenciement abusif de l’histoire du comté de San Diego.
