Si vous souhaitez vendre votre véhicule, sachez qu’il existe des règles à respecter. Et gare à l’amende si ces dernières ne sont pas appliquées.
Vous l’ignorez peut-être, mais la vente de voitures d’occasion est un marché très encadré. En effet, il existe des règles strictes à respecter si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Ainsi, les automobilistes concernés n’ont pas le droit de mettre un panneau «voiture à vendre» sur leur véhicule. Pour ce faire, il faut obtenir une autorisation auprès de la mairie. Il faut également déposer une demande pour pouvoir stationner le véhicule sur la voie publique.
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Pour rappel, selon l’article R 644-3 du Code pénal, toute vente ou activité commerciale sur le domaine public sans autorisation est interdite pour toute personne.
Les contrevenants s’exposent à une amende salée
En cas de non-respect de ces règles, les contrevenants s’exposent à une amende de 750 euros. Mais ce n’est pas tout ! Les autorités ont le droit de confisquer le véhicule en question.
En revanche, il est possible de mettre en vente sa voiture dans son jardin ou un espace de stationnement situé sur la propriété privée : «Si l’auto est exposée dans votre jardin, même à la vue des passantes, vous êtes libre de mettre votre affichette», explique Emilie Repusseau, secrétaire générale adjointe de la Fédération Nationale de l’Automobile auprès de nos confrères de TF1.
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Attention, n’oubliez pas de retirer l’affichette «à vendre» avant de prendre le volant, sous peine de recevoir une contravention. À noter que le véhicule doit être assuré.
Par chance, il existe des options plus simples pour se séparer de sa voiture comme les sites de petites annonces en ligne. De leur côté, les acheteurs peuvent se rendre chez un concessionnaire automobile.
