Ce week-end, la décision de la cour d’assises de Seine-et-Marne d’acquitter un homme de 30 ans jugé pour le viol d’une fille de 11 ans a suscité la polémique. Les jurés ont estimé que le viol n’était pas caractérisé.
On vous avait parlé de cette affaire il y a quelques semaines, et le débat se situait surtout au niveau du chef d’accusation puisque l’homme était accusé « d’atteinte sexuelle» et non de « viol ». Une question de sémantique délicate puisque cela remettait en cause l’âge de présomption de non-consentement des mineurs, c’est-à-dire le seuil au-dessous duquel un enfant ne pourrait être considéré comme sexuellement consentant.
Le procureur avait tout de même requis huit ans de prison contre lui, pour ces faits remontant à 2009. Finalement, le verdict a été rendu ce week-end et l’homme a été acquitté. Interrogé par BMF TV sur cette décision, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, a admis que le débat existait au sein du gouvernement.
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« Au-dessous d’un certain âge, on considérerait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant au-dessous d’une certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement » a-t-elle confié avant de préciser que « le Haut Conseil à l’égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi (…) Cela se jouera entre 13 et 15 ans ».
Avec une telle mesure, l’homme acquitté aurait été condamné sans débat, mais ce ne fut pas le cas. Ainsi, des associations ont appelé à un rassemblement ce mardi à 18h30 devant la ministère de la justice.
En France, il n’existe encore aucune loi concernant l’âge minimal de la présomption de consentement sexuel. Ainsi, des parlementaires ont déposé des propositions de loi pour rectifier le tir. En outre, deux autres sujets font partie du projet de loi annoncé par le gouvernement : l’allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui passerait de 20 ans à 30 ans, et la verbalisation du harcèlement de rue.
