À Lorient, dans le Morbihan, une famille s’est vue refuser l’emploi d’un prénom pour leur nouveau-né, qui avait pourtant été approuvé par le maire de la ville. Jugé “trop breton”, le prénom serait non conforme à la Constitution !
La République a dit non ! Au mois de juin dernier, un couple de parents, résidant à Lorient en Bretagne, a mis au monde leur nouveau-né. Jusque-là, rien d’anormal. Le souci, c’est qu’ils ont opté pour un prénom à consonance très bretonne qui semble poser un problème vis-à-vis de la Constitution !
En effet, au-delà du prénom, c’est surtout son orthographe qui pose problème. L’enfant a été prénommé “Fañch”, avec l’approbation de l’édile de Lorient. Cependant, un courrier officiel du procureur de la République stipule le contraire : “La question centrale est la correction d’une inexactitude dans l'enregistrement de l’état civil, étant donné que la législation actuelle ne reconnaît pas les signes diacritiques comme le tilde”.
L’orthographe du prénom mis en cause
C’est donc le tilde, ce fameux S couché, qui se met au-dessus du “n” en espagnol, qui pose donc un souci constitutionnel. En effet, le procureur a rappelé qu’il était inconstitutionnelle d’intégrer les signes diacritiques des langues régionales, dans les documents officiels.
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Selon la Constitution, l’usage exclusif de la langue française pour les entités publiques et privées exerçant une mission publique est obligatoire. Pour contrer cette décision administrative, le collectif “Pour que vivent nos langues” a pris le dossier à bras le corps, qui demande une révision constitutionnelle pour reconnaître le droit à l’emploi des langues régionales pour les prénoms.
