La loi punit sévèrement les propriétaires d’animaux qui abandonnent leurs boules de poils. En théorie seulement car les peines sont peu appliquées.
L’abandon d’animaux est puni par la loi
Chaque année en France, plus de 300 000 animaux sont abandonnés. En été, les chiffres explosent et atteignent les 60 000, soit un abandon toutes les deux minutes, selon la SPA. Cette dernière s’efforce d’ailleurs d’accueillir autant d’animaux qu’elle le peut. L’année dernière, l’association avait accueilli plus de 43 000 animaux. Mais c’est bien trop, malgré les campagnes de prévention.
Se pose alors une question. Devant un fléau qui semble ne pas ralentir, faut-il durcir la loi ? Cette dernière est pourtant claire : l’abandon d’animaux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende selon l’article 521-1 du Code pénal, rappelle Me Elise Farine, avocate en droit des animaux à Poitiers. Mais cela ne semble pas dissuader certains propriétaires.
Que faire pour mieux appliquer les sanctions ?
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Depuis 2015, les animaux sont considérés comme des « êtres sensibles » par le droit français. De ce fait, « aucune cruauté à leur égard ne peut être tolérée », stipule la loi. Cependant, et comme le précisent nos confrères de La Dépêche, les peines sont peu appliquées au quotidien.
Selon le degré de dangerosité auquel est exposé « un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité », la peine devient plus conséquente. On parle de 4 ans de prison et 60 000 euros d’amende pour une circonstance aggravante. Puis, de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende en cas de décès de l’animal.
« En huit ans d’exercice, je n’en ai jamais vu. Comme pour toutes les infractions, la justice prend en compte les antécédents judiciaires, le contexte, les arguments de l’accusé, etc », confie l’avocate.
Sa solution ? Qu’un magistrat du parquet soit chargé de ces affaires afin de soulager les tribunaux mais aussi de faire signer un contrat d’engagement à ceux qui souhaitent devenir propriétaires d'animaux. Cela n’arrêtera sans doute pas le fléau des abandons du jour au lendemain, mais sera une belle avancée.
