La majorité penche sur un projet de loi visant le changement du nom de famille

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Il sera bientôt possible de changer de nom de famille. Cette nouvelle mesure a été annoncée dimanche par le Garde des Sceaux dans le magazine Elle et permet de faciliter la procédure de changement.

Crédit : Hadrian/ Shutterstock

Éric Dupond-Moretti a annoncé la simplification du changement de nom de famille. « Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l'État Civil de votre mairie », a indiqué le Garde des Sceaux, afin de remplacer « une procédure longue et humiliante », selon lui.

« La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille », a expliqué le ministre.

Éric Dupond-Moretti a précisé par ailleurs qu’il « faudra la validation des deux parents et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de treize ans, il faudra également lui demander son accord ».

Un projet de loi pour aider les mères seules

Mais alors, pourquoi cette mesure ? Pour le Garde des Sceaux, cette loi est importante car selon lui, un nom de famille est « une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom » et rappelle ainsi que « il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème ».

C’est notamment le cas des mères qui élèvent seules leurs enfants dont le nom de famille est différent. Un problème « humiliant » pour Éric Dupond-Moretti qui prend l’exemple des inscriptions à la cantine ou au sport de leur(s) enfant(s) où « on demande [à la mère] s’il s’agit bien de son fils ou de sa fille ».

Ce projet de loi sera porté par le député de l’Hérault Patrick Vignal et les députés de la majorité et sera soutenu par le collectif ‘Porte Mon Nom’.

Source : 20 minutes
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