Une employée municipale, qui avait été victime d'un accident alors qu'elle travaillait à domicile, a poursuivi sa mairie et obtenu gain de cause. Récit.
Depuis la démocratisation du télétravail dans certains secteurs, les entreprises, dont beaucoup restent frileuses sur le sujet, se retrouvent confrontées à de nouvelles problématiques auxquelles elles n'avaient jamais dû faire face auparavant. C'est surtout vrai en ce qui concerne les accidents de travail.
Être victime d'une blessure lorsque l'on exerce son métier à domicile peut en effet arriver, mais comment cette situation doit-elle être appréhendée ? Un tel événement peut-il, par exemple, être considéré comme un accident de travail ? La réponse est oui ! Du moins selon le tribunal administratif de Marseille, qui vient de juger une affaire complexe.
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Victime d'une blessure en télétravail, elle poursuit son employeur et obtient gain de cause
Cette histoire commence en 2022 lorsqu'une employée municipale de la mairie de Marseille (Bouches-du-Rhône) chute dans ses escaliers alors qu'elle est en télétravail.
Souffrant du dos, cette « adjointe administrative de deuxième classe » se voit d'abord prescrire un congé de maladie ordinaire pour « contracture musculaire diffuse » . Considéré comme imputable à son service, cet accident de travail n'est néanmoins valable que sur une courte période et prend fin d'ailleurs lorsque sa hiérarchie la juge rétablie, trois jours plus tard.
Jusqu'ici rien à signaler, sauf qu'entre-temps, l'état de la fonctionnaire se dégrade et son médecin lui fournit un nouvel arrêt de travail d'une durée de 4 mois, en raison de douleurs récurrentes et handicapantes au rachis. Son incapacité est alors étendue à plusieurs semaines, ce qui impacte considérablement sa situation personnelle et financière. Jusqu'alors, sa direction avait en effet enregistré son arrêt comme un simple « congé de maladie ordinaire à demi-traitement ». L'employée ne pouvait donc pas bénéficier d'une prise en charge à 100 % au regard du droit.
Pour jouir d'une telle couverture, il aurait fallu que son accident de travail débouche sur un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Ce que la mairie de Marseille a refusé. C'est pourquoi l'agente administrative a sollicité la justice en avril 2023.
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Dans un jugement en date du 18 mars 2026, le tribunal administratif de Marseille lui a finalement donné raison en obligeant le maire Benoît Payan à reconnaître ses anciens arrêts de travail comme un Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
« Ces rachialgies (douleurs de la colonne vertébrale, ndlr) constatées dès le lendemain de son accident, alors que son état de santé n’était pas encore consolidé, doivent être regardées comme étant en lien direct avec cet accident » a estimé le tribunal, qui a rappelé que les arrêts prolongés étaient également « justifiés par des symptômes de même nature ».
Par conséquent, la mairie de Marseille a été condamnée à annuler le placement en congé de maladie ordinaire de la plaignante et à reconnaître, au contraire, son CITIS. L'employée a par ailleurs reçu 1 500 € au titre des frais de justice.
