À Toulouse, un homme a vécu une cruelle désillusion en emménageant dans son nouvel appartement qu'il venait d'acheter pour 350 000 euros.
Quand on achète un logement, il est primordial de vérifier toutes ses spécificités avant de conclure la vente. Si on ne le fait pas, on peut avoir de mauvaises surprises, comme pour cet homme qui a emménagé dans un logement et a découvert qu’il empestait la cuisine thaï en permanence.
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En 2022, un homme a acheté un appartement dans le centre-ville de Toulouse, séduit par sa terrasse privative de 75 m². Cet extérieur était largement mis en avant dans l’annonce publiée par l’agence immobilière Safti, qui le décrivait comme l’un des principaux atouts du logement.
“Magnifique appartement avec terrasse de 75 m2 ! Venez découvrir ce magnifique T2 rénové de plus de 50 m2 avec sa superbe terrasse au calme de 75 m2 et sa place de parking aérienne”, pouvait-on lire sur l’annonce de l’agence immobilière.
Ainsi, l’homme a acheté l’appartement 350 000 euros, conquis par cette spécificité.
La terrasse ne lui... appartient pas
Mais comme le rapporte Le Figaro, l’acheteur a eu une grosse déception en emménageant. Il a aménagé la terrasse, a installé un jacuzzi et a commencé à organiser des fêtes. Cependant, il a ensuite appris que, contrairement à ce qu’il pensait, la terrasse n’était pas privative puisqu’il s’agissait d’une partie commune de l’immeuble. Il a alors reçu l’obligation d’ôter tous les équipements de la terrasse, dont l’accès lui a été refusé.
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Estimant avoir été trompé, l’homme a assigné l’agence immobilière en justice en juin 2023. L’affaire judiciaire a duré trois ans pendant lesquels l’acheteur a réclamé plus de 140 000 euros de dommages et intérêts.
6 000 euros de préjudice
Cependant, la justice n’a pas totalement tranché en sa faveur. En effet, les juges ont déclaré que les documents remis avant la vente mentionnaient clairement la situation de la terrasse. Ainsi, la faute n’a pas été rejetée sur les vendeurs et les notaires puisque l’acheteur avait toutes les informations nécessaires.
Seule la responsabilité de l’agent immobilier a été retenue. Il lui a été reproché un manquement à son obligation de conseil et de loyauté lors de la présentation du bien. Ainsi, l’agence a été condamnée à verser 6 000 euros à l’acheteur (3 000 euros pour préjudice moral et 3 000 euros pour les frais de procédure).
Cette erreur rappelle aux acheteurs qu’il est primordial de bien lire tous les documents que l’on reçoit avant la signature définitive d’un logement, et de faire attention aux petites lignes du contrat.
En cas de doute, n’hésitez pas à éclaircir certains points avec le notaire, notamment si votre logement comporte une terrasse.
