En 2010, un conflit de voisinage a éclaté en Corse. Des habitants ont voulu construire la maison de leur rêve face à la mer, au Cap Corse. Pour cela, ils ont obtenu un premier permis de construire qui a cependant été annulé trois ans plus tard à la suite d’un recours des voisins, alors que les travaux n’avaient pas encore commencé.
Malgré les protestations des voisins, les habitants ont relancé leur projet et ont obtenu une nouvelle autorisation en 2017.
Ils gâchent la vue de leurs voisins
Ils ont ainsi construit une imposante maison de 8,41 mètres de haut. Cependant, cette construction a continué de gêner les voisins. Tout comme cette femme qui a construit une maison dans le but de gâcher sa vue à son ex-mari, l’habitation des habitants faisait perdre une grande partie de la vue sur le Cap Corse aux voisins.
Selon un expert judiciaire, la construction de la maison a causé la perte d’environ 25 % du panorama pour les voisins, et seule une démolition permettait de retrouver la vue initiale, selon Le Figaro Immobilier. En plus de cela, les voisins ont signalé une baisse de l’ensoleillement et une atteinte à leur intimité. Face à cette situation, les voisins ont engagé une procédure afin de faire raser la maison, mais leur demande a été rejetée en première instance.
De nombreux manquements
Coup de théâtre après le jugement de première instance : le second permis de construire des propriétaires a été annulé, tout comme le premier. Les experts ont relevé plusieurs irrégularités. Le vide sanitaire de la maison atteignait 1,20 mètre contre les 40 centimètres requis, l’implantation de la maison par rapport à la rue était incorrecte et les distances réglementaires avec la maison des voisins n’étaient pas respectées. Une erreur d’implantation a aussi contraint des retraités à déplacer leur maison installée sur le terrain du voisin.
Selon le rapporteur public, les habitants auraient fraudé pour obtenir leur deuxième permis de construire, à l’inverse de cette femme qui, sans le savoir, avait une maison qui dépassait de 4 centimètres chez ses voisins.
La justice ordonne la démolition de la maison
L’affaire a été portée en justice et celle-ci a tranché. Les voisins ont obtenu gain de cause à cause des nombreuses infractions aux règles d’urbanisme et aux préjudices causés. Les juges ont notamment retenu la perte de vue sur le panorama, le manque d’intimité et la diminution de l’ensoleillement chez les voisins.
“Si le permis n’avait pas été annulé, les voisins auraient pu demander la démolition seulement sur le fondement du trouble anormal de voisinage”, a indiqué Jean-Joël Governatori, avocat.
Les propriétaires ont contesté cette décision devant la Cour de cassation mais leur pourvoi a été rejeté le 25 septembre 2025. À compter de la signification de l’arrêt de la cour d’appel, ils avaient trois mois pour démolir leur maison, sous astreinte de 300 euros par jour de retard.
