Il ne s'est pas fait prier.
Le propriétaire d'un appartement, situé en banlieue parisienne, a poursuivi ses voisins en justice en raison des nuisances que ces derniers causaient avec leurs... prières. Contre toute attente, ce Francilien a obtenu gain de cause, empochant un joli pactole au passage.
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Il obtient 50 000 € d'indemnités à cause des... prières de ses voisins
Révélée par le JDN, l'affaire remonte à l'année 2008, lorsqu'un certain Jean-Neymar Durance (le prénom a été modifié, ndlr) apprend qu'une association religieuse évangéliste devient officiellement locataire d'une salle polyvalente à proximité de son appartement, situé à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Très vite, la propriétaire, mais aussi d'autres riverains, se retrouve confrontée aux nuisances sonores des fidèles dont les prières, les chants mais aussi les cris deviennent insupportables au quotidien. Excédé, Jean sollicite donc la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour faire constater ce tapage incessant. L'organisme se livre alors à plusieurs expertises acoustiques, qui en arrivent toutes à la même conclusion sur le niveau de bruit intolérable des prières, soulignant notamment l'isolation défaillante des murs de la salle.
Informée de ce constat, la société civile immobilière Bacchus - propriétaire des lieux - tente alors de se justifier auprès de la DDAS en affirmant avoir entrepris des travaux de rénovation pour isoler le complexe. LA SCI précise par ailleurs qu'elle a également installé des limiteurs sonores sur les enceintes et les micros utilisés par les adeptes. Mais malgré ces efforts, la situation n'évolue guère. En 2013, soit 5 ans après l'apparition des nuisances, Jean-Neymar Durance, excédé par le bruit intempestif, assigne la SCI Bacchus ainsi que l'association évangéliste en justice.
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Chargé de juger l'affaire, le tribunal de grande instance de Créteil a mandaté des experts indépendants qui ont établi des conclusions similaires à celles émises par la DDAS. Au regard de ces preuves accablantes, le tribunal a finalement donné gain de cause au propriétaire le 28 août 2015, en condamnant la SCI Bacchus à procéder aux travaux d'isolation sonore nécessaires, dans un délai de trois mois, sous astreinte de 80 euros par jour de retard. La société civile immobilière et son locataire, l'association Mission évangélique, ont par ailleurs été condamnées à verser au plaignant 20 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi entre 2008 et 2014, ainsi que 7 000 euros au titre des frais de justice. Enfin, la SCI Bacchus a écopé d'une amende supplémentaire de 2 000 euros pour "résistance abusive".
Mais alors que l'on aurait pu croire l'affaire close, la SCI Bacchus a décidé de faire appel du jugement. Une décision bien malvenue puisque la cour d'appel de Paris a confirmé le verdict, le 17 novembre 2017, condamnant la société à verser davantage d'argent au plaignant, au titre des dommages et intérêts mais aussi des frais de justice.
Au total, ce dernier a donc perçu 50 000 euros d'indemnités.
