Une propriétaire a été condamnée par la justice pour un tapage causé par les locataires de son logement.
Lorsque l'on choisit d'investir dans la pierre et que l'on achète un bien pour le proposer à la location, il faut surtout peser le pour et le contre avant de franchir le pas.
Si ce type d'investissement immobilier peut s'avérer très lucratif à moyen terme, les propriétaires doivent néanmoins garder à l'esprit qu'ils ne sont jamais à l'abri de déconvenues auxquelles ils n'auraient jamais songé. Beaucoup l'ignorent, mais ces derniers peuvent par exemple payer pour des délits pourtant commis par leurs locataires. Ça peut paraître injuste, mais c'est ce que dit la loi. Il faut savoir en effet que, selon la législation en vigueur, depuis le 6 juillet 1989, les propriétaires peuvent ainsi être condamnés pour du tapage causé par leurs locataires.
C'est d'ailleurs la terrible mésaventure vécue par une Parisienne, sanctionnée d'une condamnation suite aux nuisances répétées des personnes vivant dans son logement.
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La justice la condamne à payer 2 000 € pour un tapage causé par... ses locataires
Racontée par le JDN, cette histoire pour le moins ubuesque commence en début d'année 2018 lorsque Sandrine (le prénom a été modifié) accepte de louer son appartement à deux étudiants qui s'installent en colocation. Le bien se situe au 6ᵉ étage d'un immeuble parisien, en copropriété.
Pendant plusieurs semaines, Sandrine n'entend jamais parler en mal de ses locataires. Elle en déduit que ces derniers respectent le voisinage. Mais quelques mois plus tard, des plaintes concernant le comportement des étudiants parviennent à ses oreilles. Ces remontrances émanent du couple marié qui habite l'appartement situé juste en dessous de celui de la propriétaire, au 5ᵉ étage.
Excédés, les deux époux se plaignent ainsi des nuisances sonores des nouveaux locataires. Selon eux, les deux étudiants chantent, jouent de la guitare et écoutent de la musique à un volume élevé, à des heures tardives, dérangeant ainsi tout l'immeuble. Des témoignages corroborés, du reste, par certains voisins, notamment ceux habitant au-dessus de l'appartement de Sandrine, au 7ᵉ étage.
Malgré ses plaintes, remontées jusqu'au syndicat de copropriété, aucune amélioration n'est constatée dans les semaines qui suivent. Et ce qui devait arriver, arriva. Après avoir essayé, tant bien que mal, d'arranger la situation, en confrontant les colocataires sans succès, le couple fait le choix d'assigner ces derniers mais aussi Sandrine pour obtenir réparation.
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Tout ce beau monde s'est donc retrouvé au tribunal de grande instance de Paris, lequel a condamné Dominique et ses deux locataires, en première instance, le 19 juin 2018, à verser des dommages et intérêts aux plaignants. Mais la propriétaire et les étudiants ont fait appel en fournissant les témoignages de leurs voisins de palier, qui ont certifié que les nuisances ne les dérangeaient pas. Une ligne de défense qui n'a pas convaincu le tribunal.
Dans son verdict, prononcé le 9 septembre 2019, la cour d'appel de Paris a ainsi estimé que ces nouveaux éléments n'étaient pas contradictoires avec les plaintes formulées par les habitants du 5ᵉ et du 7ᵉ étage, dans la mesure où « le bruit peut se propager de manière différente selon l'emplacement des appartements ».
Par conséquent, Sandrine et ses colocataires ont été définitivement condamnés à verser au couple du 5ᵉ étage la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts et 1 000 euros pour le remboursement des frais de justice.
Un jugement cruel pour la propriétaire.
