Une longue bataille qui a porté ses fruits pour David (prénom d’emprunt), un ancien salarié d’une mutuelle qui a contesté son licenciement en justice.
L’homme avait perdu son emploi deux ans après avoir fait un AVC sur son lieu de travail. Une décision qu’il estimait injuste, rapporte le site Cadremploi.
Il fait un malaise sur son lieu de travail
Tout commence le 1er septembre 2016. Ce jour-là, David s’écroule sur son lieu de travail. À la suite de son malaise, sa hiérarchie l’invite à consulter un médecin. Le hic ? Le soignant indiqué n’existe pas.
Face à cette situation, l’employé est redirigé vers un autre professionnel de santé situé à proximité, qui l’incite à aller aux urgences. De retour dans les locaux de la société, David prévient les ressources humaines et les informe de son état.
Contre toute attente, personne n’alerte les secours. Le salarié malade insiste alors auprès d’un collègue et finit par prendre le bus pour rejoindre l’hôpital.
Selon nos confrères, David évolue dans un cadre de travail stressant. Il a notamment fait part de cette situation au cours de son entretien annuel fin 2015.
À l’époque, il révèle que ses supérieurs font appel à lui le week-end en envoyant des mails. Il devait parfois y répondre rapidement.
Placé en arrêt maladie, il est ensuite licencié pour inaptitude
Le principal intéressé reprend le chemin du boulot le 5 septembre 2016. Le hic ? Il subit une nouvelle mésaventure un mois plus tard lorsqu’une réorganisation interne le rétrograde.
Il se voit alors retirer la supervision de 150 salariés et est affecté à un poste de chargé de prospection et de partenariats. C’est alors qu’il apprend avoir été victime d’un AVC le 1er septembre 2016.
Il est placé en arrêt maladie le 21 novembre, et son accident vasculaire cérébral est finalement reconnu comme un accident de travail en janvier 2018.
Toujours selon Cadremploi, David a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, quelques mois plus tard. Au cours de cette période, il se voit proposer des postes inférieurs qu’il refuse.
Le 20 septembre 2018, David tombe des nues en découvrant son licenciement pour inaptitude. Selon lui, cette décision est injuste. Il estime que son AVC est lié à ses conditions de travail difficiles.
Le salarié attaque son entreprise en justice
Loin de baisser les bras, David décide de saisir les prud’hommes en 2019. Problème : ses demandes sont toutes rejetées. Hors de question pour le plaignant d’abandonner. Il fait appel pour reconnaître ce qu’il considère comme une injustice.
Ce dernier pointe avant tout du doigt le harcèlement moral dont il a été victime. À la barre, il étaye ses accusations en présentant les mails reçus les week-ends, ainsi qu’un rapport évoquant un management dans la peur.
Parmi les autres preuves figure un témoignage sur la perte de ses responsabilités. La cour d’appel de Versailles se range du côté de David et juge que sa rétrogradation découle du harcèlement moral qu’il a subi.
Le 12 août 2026, elle rend sa décision et tranche en faveur de David. La raison ? Elle a établi un lien entre le harcèlement moral au travail, le stress que celui-ci a engendré et l’AVC de l’employé.
Ce n’est pas fini. Selon la justice, l’entreprise a manqué à son obligation de sécurité le jour où David a fait son malaise. Ce dernier a donc obtenu gain de cause : son licenciement a été déclaré nul et 164 052 euros lui ont été accordés.
Une affaire qui rappelle celle de cet employé qui a été licencié au lendemain de son arrêt maladie. Dans une autre affaire, un salarié licencié pour deux caleçons qui lui appartenaient a lui aussi obtenu une indemnisation en justice.
