Une modification, apportée à la loi anti-squat, pourrait bien redistribuer les cartes dans le cadre des procédures d'expulsion des squatteurs.
Se dirige-t-on vers la fin du calvaire que vivent certains propriétaires, victimes de squatteurs ?
S'il est encore trop tôt pour l'affirmer, une évolution qui devrait - sauf accident - bientôt figurer dans la loi anti-squat de 2021 pourrait en effet tout changer, selon nos confrères du Figaro. Les sénateurs ont ainsi adopté, en première lecture une proposition de loi qui pourrait faciliter les expulsions des squatteurs occupant illégalement des locations de courte durée.
Voici ce qu'il faut savoir.
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Cette évolution, dans la loi anti-squat, pourrait faciliter les expulsions
Proposé au mois de novembre par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone, le texte - soutenu par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun - a été approuvé par le Sénat le 20 janvier 2026, par 230 voix pour et 102 contre. Pour bien comprendre l'enjeu de cette évolution, il faut d'abord revenir sur le contenu initial de la loi.
« C’est une proposition de loi que je soutenais. J’aurai l’occasion de reparler de ces dispositions dans le grand plan logement que je présenterai après la séquence budgétaire » (Vincent Jeanbrun, ministre du Logement)
Depuis 2021 et a fortiori 2023 - date à laquelle une nouvelle version de la législation a été votée -, un individu est considéré comme squatteur et donc expulsable en 72h lorsqu'il s'introduit illégalement dans un logement. À titre de comparaison, un occupant illégal n'était expulsable qu'au bout de... 6 mois auparavant.
À première vue, ce changement dans les textes pouvait permettre aux propriétaires d'obtenir des expulsions assez rapidement quand la situation l'exigeait. Sauf que dans les faits, les squatteurs, bien conscients du risque qu'ils prenaient après le vote de 2021, ont préféré se rabattre sur les locations touristiques éphémères pour contourner la loi. En pénétrant légalement dans un bien, loué initialement pour des séjours de courte durée sur des plateformes spécialisées (comme Airbnb, par exemple), les squatteurs profitaient ainsi d'un vide juridique pour s'installer durablement, en toute impunité.
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« Le squatteur Airbnb ne peut être expulsé par le préfet dans le cadre de la procédure accélérée car il n’y a pas eu d’introduction frauduleuse dans les lieux », confirme ainsi Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, dans les colonnes du Figaro.
Or, c'est justement pour en finir avec cette faille ubuesque que Dominique Estrosi-Sassone proposait d'étendre la loi, actuellement en vigueur, aux locations touristiques. Cette évolution signe donc « la fin d’une aberration », pour reprendre les mots de Me Romain Rossi-Landi
Bien qu'adopté par le sénat, le texte devra tout de même été approuvé par l’Assemblée nationale pour définitivement être entériné.
