L’ensemble du texte sur la protection des enfants largement adopté
La semaine dernière, l’Assemblée nationale rejettait un article du projet de loi sur la protection des enfants réclamant la perpétuité pour les violeurs en série sur les mineurs de moins de 15 ans. Ce jour-là, les députés de gauche étaient en majorité dans l'hémicycle et s’y étaient opposés.
Bien décidé à mener à bien ce projet, le gouvernement avait annoncé un nouveau vote pour l’ensemble du texte, à savoir la protection des enfants, pour ce mardi 21 juillet.
C’est donc en majorité que les députés de l’Assemblée nationale ont voté l’adoption du texte à 378 voix pour et sept voix contre.
La perpétuité pour les violeurs en série sur les mineurs de moins de 15 ans
Capture d'écran. Crédit photo : BFMTV
Ce projet de loi sur la protection des enfants qui vient d’être adopté comporte toujours sa mesure-phare : celle d’instaurer la perpétuité pour les violeurs en série quand les victimes sont des enfants et mineurs de moins de 15 ans. Cette mesure ne fut pas sans débat à l’Assemblée. Les députés de gauche réclamaient plus de moyens pour empêcher les récidives, aspect sur lequel ils préfèrent mettre l’accent plutôt que sur la perpétuité.
Par ailleurs, ce texte sur la protection des enfants permet désormais l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. Jusqu’à présent, seuls les crimes contre l’humanité bénéficiaient de cette mesure. Pour cette imprescriptibilité, le ministre de la Justice Gérald Darmanin avait tout de même fait part de ses doutes sur la constitutionnalité de la mesure.
Enfin, le texte oblige les personnes impliquées dans des crimes sur mineurs à être entendues par les enquêteurs dans un délai de trois mois.
