Pour lutter contre le squat en France, le Parlement a adopté en juin 2023 la loi « dite Kasbarian », qui a été promulguée le 27 juillet suivant.
Déposée par les députés Guillaume Kasbarian, Aurore Bergé et Laurent Marcangeli, cette mesure vise à protéger les logements contre l’occupation illicite. Ce n’est pas tout. Le texte a aussi durci les règles en matière de loyers impayés.
Si cette loi cible les squatteurs, elle touche aussi les locataires en difficulté, alertent des associations.
Une association alerte sur les expulsions des locataires en difficulté
Dans les grandes lignes, la loi Kasbarian prévoit des sanctions pénales contre les squatteurs et accélère le processus d’expulsion tout en supprimant certains délais dont bénéficiaient autrefois les occupants illégaux.
Les mauvais payeurs, eux, bénéficient d’un délai de six semaines après un commandement de payer resté infructueux avant que la clause résolutoire de leur bail puisse produire ses effets.
Sur le papier, les locataires en difficulté bénéficient de certaines protections pour éviter l’expulsion. Le hic ? L’association Droit au logement les juge insuffisantes et estime que la loi Kasbarian facilite cette procédure.
« La loi Kasbarian a accéléré les expulsions. On a réduit les délais en matière de possibilité pour les locataires de rester un peu plus longtemps chez eux. Il y a toujours plus de personnes qui sont expulsées par la force publique », dénonce Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’organisation, auprès de RTL.
Des recours réduits
Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, il est désormais interdit d’expulser les locataires en difficulté, et ce jusqu’au 31 mars. Une fois cette période terminée, les propriétaires peuvent de nouveau appliquer les décisions de justice.
En 2025, 25 000 expulsions locatives ont été recensées. Un chiffre en hausse constante depuis quelques années.
L’association Droit au logement met en lumière un autre problème qui l’inquiète. Elle assure que les ménages qui rencontrent des difficultés financières peinent à obtenir un échéancier de paiement auprès du juge.
Par ailleurs, elle alerte sur la réduction des délais. Le préfet peut désormais décider d’une expulsion en seulement 72 heures. Avant cela, il fallait parfois patienter plusieurs semaines. Enfin, elle trouve que la loi Kasbarian ne distingue pas assez les squatteurs et les locataires.
« Ce n'était pas du tout prévu au départ que cette loi porte des mesures contre les locataires en impayé de loyer », explique Marie Rothan, de la Fondation pour le Logement.
Elle ajoute au micro de RTL :
« Cette loi a dérivé vers les ménages en impayé de loyer ».
Un stress supplémentaire pour les ménages fragilisés
Chômage, soucis de santé, mauvaise gestion du budget, problèmes familiaux… Les causes des impayés de loyers sont nombreuses. En Espagne, une hausse de loyer a ainsi conduit à l’expulsion d’une locataire de 87 ans.
D’après les associations, la loi Kasbarian cause un stress supplémentaire aux foyers les plus fragilisés, ce qui peut les entraîner dans une spirale cauchemardesque.
Selon une étude initiée par la Fondation pour le Logement des Défavorisés en 2022, un tiers des personnes expulsées perdent leur emploi. Plus d’un tiers ne retrouvent pas de logement dans les un à trois ans qui suivent.
Les personnes qui se retrouvent sans toit ont moins de solutions d’hébergement, y compris temporaires, souligne la Fondation.
Face à cette situation, elle demande au gouvernement la mise en place d’un nouveau plan national de prévention pour limiter les expulsions, ainsi qu’une « production massive » de logements sociaux.
