Réduction des émissions de GES : le gouvernement va-t-il faire machine arrière avec le projet de loi énergie ?

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Le gouvernement serait-il en train d’abandonner les objectifs légaux de réduction des GES ? Éléments de réponse.

Le gouvernement pourrait renoncer aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pourtant prévus par la législation en vigueur depuis 2005. Ce changement de cap interviendrait dans le cadre du projet de loi énergie.

Une « neutralité carbone » qui « change tout »

C’est du moins ce que croient savoir Libération qui s'est procuré ce texte, dans lequel apparaît une nouvelle nuance de langage qui, selon le quotidien, « change tout » au contenu de base.

Ainsi, nos confères ont constaté qu’il était désormais question, dans la loi, d’une « neutralité carbone » et que l'objectif initial de réduction des émissions de gaz à effet de serre, entre 1990 et 2050, n’apparaissait plus dans le texte.

Le gouvernement pourrait renoncer à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre. Crédit photo : Tatiana Grozetskaya / Shutterstock

La subtilité se trouve dans l’article 1er du projet de loi énergie, lequel a été adressé pour avis au Conseil économique, social et environnemental (CESE) par le gouvernement, le 4 février.

Y est notamment inscrit une modification du code de l’énergie avec le remplacement de l’objectif de « diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 », par celui « d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ».

Libération en déduit qu’en abandonnant cet objectif initial, pourtant inscrit dans la loi fixant les orientations de la politique énergétique - votée en 2005 sous le mandat de Jacques Chirac puis confirmée en 2009 et 2015 sous Nicolas Sarkozy et François Hollande -, le gouvernement n’aura plus l’obligation de baisser les émissions de gaz à effet de serre, provoquées par la consommation énergétique.

« Incompréhension ou intox ? »

« Dans les termes de l’accord de Paris (de 2015 sur le climat, ndlr), la neutralité carbone est entendue comme l’atteinte de l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques (les absorptions par les écosystèmes gérés par l’homme tels que les forêts, les prairies, les sols agricoles et les zones humides, et par certains procédés industriels, tel que la capture et le stockage du carbone) », peut-on lire ainsi dans le document.

Libération sous-entend également qu’une telle modification pourrait profiter aux « industries des énergies fossiles », car ces dernières « présentent régulièrement la capture et le stockage de carbone comme une solution permettant de continuer à consommer des hydrocarbures, très émetteurs de CO2 et d'autres gaz à effet de serre ».

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy a très vite réagi sur Twitter suite à la publication de cet article à charge. L’ancien Président du Parti écologiste plaide l’« incompréhension » ou l‘« intox ».

Et l’intéressé d’assurer que l’objectif du gouvernement, qui « n'est plus de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 », est « maintenant bien plus ambitieux », à savoir « diviser par 8 pour atteindre zéro émissions nettes en 2050 ». « Le gouvernement va le mettre dans la loi, et c'est inédit ! », affirme-t-il ainsi.

Pour rappel, la France n’a pas respecté ses objectifs de réduction en 2016, en émettant 463 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit 3,6% de plus que prévu.

Source : Libération
Écologie Environnement Macron
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