La question des sorties autorisées durant les arrêts maladie revient souvent sur le tapis, lorsqu'il s'agit d'évoquer les droits et devoirs d'un employé au repos forcé. Et si certains ont tendance à dédramatiser, convaincus qu'ils ne seront jamais contrôlés en cas de non-respect des règles, d'autres préfèrent en revanche ne pas prendre de risque et restent chez eux.
Une décision raisonnable qu'une certaine Raquel aurait peut-être dû prendre. Aperçue en dehors de son domicile alors qu'elle bénéficiait d'un arrêt suite à un AVC, cette employée espagnole a en effet été licenciée par son entreprise, dans laquelle elle travaillait depuis 4 ans.
Désireuse de ne pas en rester là, cette employée a toutefois contesté ce licenciement.
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Licenciée pour avoir fait... ses courses durant un arrêt maladie
Cette histoire, racontée par nos confrères de L'Indépendant, débute en 2023 en Galice (Espagne) lorsque Rosa est victime d'un accident vasculaire cérébral, provoqué par une thrombose et la formation d'un caillot sanguin. Dans l'incapacité de travailler, elle se voit alors délivrer un très long arrêt maladie, qui va durer 2 ans.
Mais le 6 juin 2025, coup de théâtre, son patron la licencie en déclarant que la salariée était bel et bien en état de travailler, contrairement à ce que son arrêt maladie laissait suggérer. En guise de preuve, l'employeur révèle les conclusions du rapport d'un détective privé qui a épié durant des mois les moindres faits et gestes de la salariée. Le document démontre, selon la société, que Rosa s'est livrée à des activités quotidiennes jugées incompatibles avec son arrêt maladie. Par conséquent, l'entreprise justifie alors le licenciement en estimant que l'arrêt constitue une fraude caractérisée ainsi qu'une violation de la bonne foi contractuelle.
Au début du mois de juillet 2025, la Sécurité sociale espagnole va par ailleurs confirmer que Rosa était bel et bien apte à reprendre le service. Quelques semaines plus tôt, ce même organisme avait déjà refusé de lui accorder une pension d'invalidité, estimant qu'elle ne présentait aucune séquelle neurologique invalidante. Deux décisions qui ne faisaient que renforcer la décision prise par l'employeur de Rosa.
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Furieuse, l'employée a contesté son renvoi en justice et, contre toute attente, a obtenu gain de cause.
Dans son jugement, le tribunal social de La Corogne a en effet considéré que le licenciement résultait d'une discrimination fondée sur l’état de santé de la plaignante. Les juges ont par ailleurs estimé que les activités observées par le détective ne suffisaient pas à démontrer une incompatibilité avec l'arrêt maladie. Le licenciement a donc été déclaré nul et l’entreprise a été condamnée à réintégrer Rosa, qui a, en outre, reçu une indemnité de 5 000 euros au titre du préjudice moral.
