Un salarié, en arrêt pour maladie professionnelle, s'est affiché sur les réseaux sociaux en train de pratiquer une activité physique et risquée, provoquant ainsi la colère de son employeur.
C'est une histoire rocambolesque !
Censé être en arrêt maladie, un homme a été surpris sur les réseaux sociaux en train de s'adonner à des activités en apparence incompatibles avec le mal supposé dont il souffrait. Furieux, son employeur a alors saisi la justice, mais la décision de cette dernière s'est avérée inattendue.
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Il crache du feu sur un cheval alors qu'il est... en arrêt pour maladie professionnelle.
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Racontée par le Journal du Net, cette affaire commence en le 12 mars 2018 lorsqu'un certain Maurice (le prénom a été modifié), employé dans un atelier d'usinage, se blesse sévèrement sur son lieu de travail en se luxant le coude. Cette blessure intervient alors que le salarié ne compte plus ses heures depuis des mois en exerçant, non pas une, mais deux activités professionnelles. En parallèle de son emploi, Maurice dirige en effet une exploitation agricole de 60 têtes de bétail. Un travail long et harassant qui, couplé à l'usine, s'avère extrêmement pénible.
Épuisé, son corps lui envoie donc un signal fort lorsque la luxation l'envoie à l'hôpital. Placé en arrêt maladie, Maurice, dont la santé n'a fait qu'empirer les semaines précédentes, décide finalement d'entamer les démarches pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Le 31 mai 2018, il dépose donc une déclaration officielle auprès de l'Assurance Maladie afin que son cas soit étudié devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Une condition sine qua non pour obtenir sa prise en charge.
Mais alors que les semaines passent et qu'il est toujours en arrêt dans l'attente de la décision de la CRRMP, Maurice s'attire soudainement les foudres de son employeur. Privé de sa main-d'œuvre depuis de longs mois, ce dernier découvre ainsi sur les réseaux sociaux que son employé, censé pourtant être en arrêt pour maladie professionnelle, s'adonne à des... activités physiques et même dangereuses.
Sur différentes publications postées sur Facebook, Maurice s'affiche ainsi en train de... cracher du feu sur un cheval. Fou de rage, son patron demande aussitôt à un huissier d'établir un constat, à partir des photos visibles sur la toile, le 16 juillet 2018. Entre-temps, la maladie professionnelle de Maurice est reconnue officiellement le 29 décembre 2020. Ce qui a pour principale conséquence l'activation de la prise en charge de ses soins par l'Assurance Maladie. Craignant, par ricochet, une augmentation de ses cotisations, son employeur conteste l’avis de la CRRMP en déposant une requête devant la Commission de recours amiable (CRA). Mais celle-ci est rejetée le 6 avril 2021.
Ce revers n'arrête pas la société qui décide alors de saisir la justice. L'objectif étant de démontrer que l'incapacité de son ex-salarié résulte également de ses activités extraprofessionnelles et non pas uniquement de son emploi à l'atelier.
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La suite ? Une longue procédure judiciaire qui a finalement débouché, en appel, sur une décision favorable à la société Les juges ont ainsi donné raison à l'employeur en estimant que les activités extraprofessionnelles de Maurice pouvaient être à l'origine de sa maladie.
Si, grâce à ce verdict, l'entreprise a pu éviter l'augmentation de ses cotisations, Maurice a tout de même obtenu la confirmation que sa maladie professionnelle était bel et bien reconnue. Il a donc continué de bénéficier du régime d'indemnisation, entièrement pris en charge par l'Assurance maladie.
