Artisans du bâtiment : quelles sont les assurances professionnelles obligatoires ?

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En France, le bâtiment fait partie des secteurs d’activité très réglementés. Voilà pourquoi les artisans tels que les maçons, les façadiers, les plaquistes ou les carreleurs doivent souscrire certaines assurances professionnelles. Il s’agit d’une obligation légale, que les travaux concernent des bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels.

Assurer ses ouvrages grâce à une garantie décennale

Garantir le gros œuvre et le second œuvre

Qu’il s’agisse des fondations d’une maison ou du carrelage dans une salle de bains, l’artisan doit couvrir ses réalisations contre d’éventuelles malfaçons constatées dans les dix ans. C’est à cela que sert une assurance ou garantie décennale, comme celles que propose notamment APRIL Construction.

Pour un artisan du bâtiment, cette assurance construction est absolument essentielle. En l’absence de protection, le professionnel s’expose à des poursuites en cas de défaut ou de vice. Le contrevenant encourt jusqu’à 75 000 euros d’amende et jusqu’à 6 mois d'emprisonnement.

Assurer les défauts de réalisation et leurs répercussions

Concrètement, l’assurance décennale permet de couvrir pendant dix ans les dégâts sur l’ouvrage lui-même et les conséquences qui en découlent. Dans le cas de fondations, cela peut concerner de grosses fissures qui causeraient des problèmes d’étanchéité ou, pire, qui rendraient la maison totalement inhabitable. Dans le cas d’une charpente, il peut s’agir des défauts eux-mêmes, ainsi que des dégâts causés chez le voisin.

Informer ses clients

Sur ses devis et ses factures, l’artisan doit faire figurer son assurance décennale. Il lui faut plus précisément mentionner les coordonnées de l’assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique. Il est également recommandé de fournir des coordonnées de contact. Non seulement cela met l’entreprise en règle, mais cela rassure aussi les clients.

Protéger ses chantiers avec une responsabilité civile professionnelle

Couvrir les dégâts matériels

La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, couvre les dommages qui pourraient survenir lors des travaux de construction ou de rénovation. Il peut s’agir d’une canalisation souterraine endommagée par une pelleteuse ou d’un mur extérieur abîmé par un camion de chantier, par exemple.

Couvrir les dégâts corporels

La responsabilité civile professionnelle assure par ailleurs l'indemnisation des personnes physiques en cas de dommages corporels. Il peut s'agir par exemple d’un outil qui tombe d’un échafaudage et qui blesse un passant.

Comment bien choisir ses assurances professionnelles ?

Une couverture adaptée à l’activité de l’artisan

Pour bien choisir ses assurances professionnelles, il faut s’assurer que les contrats répondent aux spécificités du métier. Les risques ne sont pas les mêmes pour un artisan spécialisé dans la rénovation de salles de bain, que pour une entreprise qui construit des maisons. L’ampleur des dégâts n’est pas la même en cas de malfaçon. Les risques diffèrent également entre un pisciniste et un charpentier. Un jardin inondé par un bassin fissuré n’est pas aussi grave qu’une toiture qui menace de s'effondrer.

Des services supplémentaires qui représentent un vrai atout

Les assureurs pour les artisans du bâtiment, comme APRIL Construction, peuvent proposer des services complémentaires tels qu’une protection juridique. Cette dernière permet la prise en charge des frais d’avocat en cas de contentieux avec les clients ou les fournisseurs.

Des plafonds de garantie et des franchises qui varient

Au-delà du tarif mis en avant, les artisans ont tout intérêt à examiner le détail de l’offre. Pour un contrat d’assurance coûtant à peine plus cher, les montants des franchises et les plafonds de garantie peuvent varier grandement. Cela fait toute la différence au moment de se faire indemniser.