Chaque année, de nombreux Français évitent de déclarer certaines constructions sur leur terrain pour éviter de payer des taxes supplémentaires. En plus des piscines, d'autres parties de la maison sont désormais passées au crible par l'administration fiscale.
Quand on fait sa déclaration d'impôts chaque année, nous devons déclarer tous les travaux réalisés dans nos biens immobiliers. Pourtant, certains Français continuent de ne pas déclarer toutes les parties de leur logement aux impôts, dans le but d'éviter de payer davantage de taxes foncières et de taxes d'aménagement. Un comportement que le fisc traque de plus en plus activement, grâce à des technologies de détection de plus en plus précises.
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C'est notamment le cas des piscines, qui sont nombreuses à échapper à la déclaration fiscale. En 2023, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a détecté plus de 120 000 piscines non déclarées en France, grâce à un dispositif de surveillance par intelligence artificielle couplé à des images satellites. Un chiffre qui illustre l'ampleur du phénomène et la détermination croissante de l'administration à y mettre fin.
Des constructions à déclarer
Pour détecter ces manquements, la DGFiP utilise des photos aériennes et des images satellites analysées par des algorithmes. Mais désormais, il n'y a pas que les piscines qui sont passées au crible, puisque d'autres bâtiments et extensions sont ciblés.
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C'est le cas des "bâtis non déclarés entre 50 et 60 m2", soit principalement les vérandas et les garages, mais aussi les hangars. Ces deux types de constructions sont particulièrement dans le viseur du fisc, car elles sont fréquentes dans les zones pavillonnaires et souvent ajoutées sans déclaration préalable. Selon les règles rappelées par le site officiel Service-Public.fr sur les permis de construire, toute construction qui dépasse les 20 m² doit faire l'objet d'une demande de permis de construire, validée par la mairie de la commune. Cela concerne les abris, les kiosques de jardin, les extensions de la maison, les garages et les hangars. Ces constructions sont ensuite imposables selon leur superficie et leur nature.
Concrètement, une véranda ou un garage ajouté à votre habitation augmente la surface habitable ou taxable de votre bien. Cette augmentation doit être signalée à l'administration fiscale dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, via le formulaire H1 ou H2 selon le type de logement. Une démarche que beaucoup de propriétaires ignorent ou choisissent délibérément d'éviter.
Des amendes et une peine d'emprisonnement
Si vous agrandissez votre maison, que vous ne déclarez pas vos travaux et que le fisc le découvre, les conséquences peuvent être lourdes. Vous devrez régulariser la taxe d'aménagement et la taxe foncière, qui pourront être majorées de 10% à 80% selon la gravité de l'omission et sa durée.
Au-delà de la régularisation fiscale, si vous omettez de déclarer certaines informations importantes dans votre déclaration d'impôts, vous pourrez faire l'objet de poursuites administratives et de sanctions pénales, comme de lourdes amendes ou une peine d'emprisonnement. La fraude fiscale est en effet un délit passible, dans les cas les plus graves, de plusieurs années d'emprisonnement en France.
Pour éviter tout risque, la meilleure démarche reste de contacter votre mairie avant d'entamer des travaux, puis de régulariser votre situation auprès des impôts une fois les travaux terminés. Si vous avez déjà réalisé des constructions non déclarées, il est possible de se mettre en conformité de façon spontanée, ce qui peut limiter les pénalités appliquées. Une régularisation volontaire est toujours mieux perçue par l'administration qu'une découverte lors d'un contrôle. Des informations essentielles à connaître avant d'essayer de tromper l'administration française, qui dispose aujourd'hui d'outils bien plus efficaces qu'on ne le croit pour repérer les biens mal déclarés et la hausse de taxe foncière qui en découle.
