La fin du démarchage téléphonique dès ce 11 août ?
Selon un sondage, 97% des Français sont « agacés » par les appels indésirables. Chaque jour et parfois plusieurs fois dans une même journée, le démarchage téléphonique survient. Mais tout cela est peut-être (enfin) de l’histoire ancienne.
En effet, dès ce 11 août, les démarcheurs téléphoniques ont interdiction de contacter des consommateurs dont ils n’ont pas le consentement. On parle alors d’un consentement « éclairé ». Pour ce faire, les démarcheurs devront avoir « recueilli un consentement explicite au préalable » de la part du consommateur, indique le site de Bloctel.
Exprimer clairement ou non son consentement
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Sur son site, le ministère de l’Économie précise que le professionnel a l’obligation d'indiquer « son identité et celle de l’entreprise qu’il représente, l’objet précis de la proposition d’appel ainsi que la durée de validité du consentement » qui est d’un an maximum.
Ainsi, tous ceux qui n’ont pas répondu favorablement au désir d’être contactés par un démarcheur ne devraient plus être harcelés de coups de téléphone indésirables. Tandis que ceux qui ont répondu favorablement peuvent, à tout moment, retirer leur consentement.
Pour faire part de son consentement, le site du gouvernement explique que ce peut être fait en magasin : vous cochez une case sur un contrat ou bien vous signez un formulaire en ligne ou vous répondez « oui » à un enregistrement lors d’une visite à domicile.
Que risquent les démarcheurs qui ne respectent pas la loi ?
Enfin, le ministère rappelle les horaires et la fréquence d’appel des démarcheurs auprès des personnes ayant fait part de leur consentement. Les professionnels peuvent passer leurs appels du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Ils ont le droit à « quatre appels maximum par mois ». Il est toujours possible pour le consommateur d’exprimer son refus.
Si ces règles ne sont pas respectées, les démarcheurs risquent une amende de 75 000 euros (375 000 euros pour une entreprise). L’amende peut également représenter 10% du chiffre d’affaires et une peine de cinq ans de prison en cas d’abus de faiblesse. Les consommateurs peuvent, eux, signaler les appels indésirables pour lesquels ils n’ont pas donné leur accord sur le site SignalConso afin de supprimer leurs données et en donnant des preuves des appels (date, heure…).
