La loi ne plaisante pas avec la condition animale. Ainsi, de nouvelles réglementations sont désormais imposées aux futurs propriétaires de chiens. S'ils ne les respectent pas, cela pourrait leur coûter très cher.
Adopter un chien s'accompagne désormais d'étapes importantes
Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie et qui plus est un chien, vous faites un bon geste. Cependant, il faut savoir qu'il existe des démarches à suivre impérativement au risque de recevoir une amende salée.
Pour éviter que ce genre de décision soit prise sur un coup de tête, la loi impose un document officiel depuis le 1er octobre 2022. Il s'agit d'un certificat d'engagement et de connaissance. Il rappelle des éléments clés que certains futurs potentiels propriétaires d'animaux oublient souvent.
Le certificat détaille les besoins physiologiques de l'animal, ses nécessités éducatives ainsi que les dépenses financières qui vous attendent. Ce document est délivré par un professionnel habilité : un vétérinaire, un éleveur, un responsable de refuge ou d'association de protection animale, par exemple.
L'objectif affiché par le ministère de l'Agriculture est clair : lutter contre les acquisitions irréfléchies d'animaux de compagnie, qui sont souvent à l'origine d'abandons ultérieurs. Selon les données collectées, 68% des chiens retrouvés dans les refuges ont été abandonnés dans la rue, tandis que certains propriétaires se retrouvent en situation précaire et ne peuvent plus assumer les frais vétérinaires ou les besoins quotidiens de leur animal.
Jusqu'à 45 000 euros d'amende si vous ne prenez pas soin de votre chien
Crédit photo : Jacob Wackerhausen/ iStock
Une fois que les potentiels propriétaires ont pris connaissance du document, ils doivent le signer sans toutefois repartir avec l'animal. Comme le stipule la loi, ils ont ensuite jusqu'à sept jours de réflexion. Durant ce laps de temps offert, les futurs propriétaires peuvent préparer sereinement l'arrivée de l'animal et l'environnement dans lequel il évoluera : un coin où manger, où dormir et où jouer.
Ces sept jours permettent de se mettre à la page et d'anticiper les changements qui vous attendront une fois revenu avec l'animal. Vous pouvez toujours vous rétracter si vous ne souhaitez plus adopter l'animal quelle que soit la raison. C'est particulièrement important pour éviter les abandons le lendemain de l'adoption, un phénomène malheureusement courant.
En revanche, si vous allez au bout de la procédure, vous devez vous assurer que le chien est identifié auprès de l'I-CAD grâce à un tatouage ou une puce électronique, comme le veut la loi. Ainsi, le jour J, il vous sera normalement remis par la personne qui vous cède l'animal : un document sur les besoins et caractéristiques du chien, la carte d'identification I-CAD pour effectuer le changement de propriétaire, un certificat vétérinaire récent et l'attestation de cession officielle remplie.
Les sanctions en cas de maltraitance
Si vous ne respectez pas votre nouvel animal et le maltraitez malgré votre signature sur le certificat d'engagement, vous risquez une amende pouvant atteindre les 45 000 euros. À cela s'ajoutent potentiellement trois ans de prison. Ces sanctions s'appliquent particulièrement aux cas d'abandon d'animaux sur la voie publique, lesquels sont désormais assimilés à des actes de maltraitance.
Pour les vendeurs qui ne respectent pas les procédures légales en s'assurant de la signature du certificat avant la cession, l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe s'élève à 450 euros. Cette mesure vise à responsabiliser à la fois les adoptants et les cédants.
En élargissant également l'interdiction de vente de chiens et chats dans les contextes non adaptés (comme les animaleries), la loi cherche à privilégier les refuges et associations habilitées qui travaillent dans l'intérêt des animaux. L'essence de cette nouvelle législation est d'encourager une adoption réfléchie et durable, bien éloignée des achats impulsifs qui causent tant de souffrance aux animaux.
