Un sexagénaire du Nord a été reconnu coupable de viols sur son fils handicapé et sa chienne, Sultane. Si l’homme est condamné à dix ans de prison, ce procès est historique juridiquement car sa chienne est le premier animal à être reconnue victime et indemnisée.
Un crime horrible, répété pendant des années, révélé au grand jour. Au tribunal de Douai, dans le Nord, un homme âgé de 60 ans comparaissait pour des accusations de viols sur son fils handicapé et sa chienne nommée Sultane, de la race Jack Russell.
À la cour, c’est bien sûr le fils, âgé d’une vingtaine d’années, qui va de confidences en confidences, dénonçant les abus qu’il subissait lui-même. Il a décidé d’agir et a filmé son père en train de violer Sultane, révélant ainsi des années de violences dont il a été lui-même victime.
Devant de tels faits et une telle preuve, la justice a naturellement reconnu l’accusé coupable. Et elle est même allée plus loin, en indemnisant Sultane et lui reconnaissant le statut de victime. Une décision historique sur le plan juridique en France, puisque c’est une première.
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Le précédent Lanna
En 2024, l’affaire de la chatte Lanna, âgée d’un an, a fait office de jurisprudence, ouvrant la voie à une telle reconnaissance. Battue à mort par son propriétaire, elle avait été indemnisée à hauteur de 100 euros de dommages et intérêts.
L’homme avait été également condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction définitive de détenir un animal de compagnie et à verser une indemnité aux parties civiles au titre du préjudice matériel, moral et donc animalier.
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Cette fois-ci, la justice a eu la main plus lourde. Lors du procès, une indemnisation "record" de 2 000 euros au titre du préjudice animalier, à laquelle s’ajoutent 2 000 euros de préjudice moral, a été accordée à la Ligue de protection des animaux, partie civile. Avocate spécialisée en droit animalier, Me Graziella Dode a salué ce moment historique pour son combat auprès de 20 Minutes :
"C’est la première fois devant une cour criminelle qu’un animal est reconnu comme victime et indemnisé"
Une vétérinaire a attesté des séquelles physiques et psychologiques subies par la chienne, soulignant qu’'un animal n’est pas un objet".
Depuis 2023, Sultane a été adoptée et vit désormais dans un foyer aimant. De son côté, son ancien maître, en plus des indemnités, a écopé de 10 ans de prison.
