Un député propose que le tabac soit uniquement consommé dans le pays où il a été acheté, pour mettre fin au commerce frontalier

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C’est une mauvaise nouvelle pour les fumeurs. Le député du Haut-Rhin Bruno Fuchs (MoDem) a rédigé une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées.

Une cigarette sur trois est achetée à l’étranger. Pour y remédier, le député du Haut-Rhin entend rendre illégal le marché transfrontalier. Le tabac acheté dans les pays frontaliers devra donc être consommé dans le pays en question.

Crédit : Gros plan sur un jeune homme fumant une cigarette / Shutterstock

Lutter contre le marché transfrontalier

« C'est une facilité donnée aux fumeurs d'acheter des cigarettes pas chères a contrario de la politique sanitaire que nous voulons depuis des années », explique le député François-Michel Lambert (Libertés et territoires) des Bouches-du-Rhône.

Comme le souligne RTL, le marché de la contrebande et le commerce transfrontalier représentent près de 16 milliards de cigarettes sur un total de 54 milliards consommées en France, chaque année.

Nombreux sont les fumeurs à se rendre en Andorre, où le tarif est deux fois moins élevé qu’en France. Les buralistes sont les premiers impactés par cela. Entre 800 et 1 000 buralistes mettent la clé sous la porte tous les ans.

Crédit : Cigarette écrasée sur le sol / Shutterstock

« Ce ne sont pas des cigarettes produites dans des usines de contrebande, elles sont produites par les quatre grands fabricants de tabac », explique Bruno Fuchs à RTL. Avant d’ajouter « J'habite à Mulhouse, et je vois qu'avec l'Allemagne, il y a un différentiel de plus de trois euros, donc c'est assez facile d'aller de l'autre côté de la frontière pour acheter des cigarettes ».

Des recettes fiscales en augmentation

Les recettes fiscales liées au tabac ont explosé en 2020 et devraient rapporter 2 milliards de plus qu’en 2019 à l’État, qui perçoit presque 85 % de taxe sur un paquet de cigarettes. En effet, la vente de cigarettes a connu une hausse du marché de 12 % chez les buralistes.

Crédit : Gros plan, main d'homme qui tient son paquet de cigarettes et se prépare à fumer une cigarette / Shutterstock

Une forte augmentation qui s’explique par la fermeture des frontières, suite au confinement, mais également en raison de la hausse des taxes en 2020. L’autre enjeu de cette loi est de diminuer la consommation de cigarettes en France. L’Assemblée nationale avait voté en juillet dernier une loi qui limitait la quantité d’achats de cigarettes dans les pays voisins à une seule cartouche contre 4 auparavant. 

Source : RTL