Inde : après une bataille juridique de 22 ans, un avocat gagne un procès pour... 25 centimes

En Inde, un avocat a décidé de faire un procès contre une société de chemins de fer qui lui a vendu un billet de train pour 20 roupies de trop, soit 25 centimes supplémentaires. Après 22 ans de bataille juridique, l’avocat a finalement gagné le procès.

En Inde, un avocat n’a pas hésité à se battre pendant des années pour ses droits. L’histoire commence en 1999, où l’avocat Tungnath Chaturvedi achète un billet de train au départ de Mathura pour se rendre à Moradabad, à 300 km de là.

Cependant, la société de chemin de fer lui a vendu un billet trop cher par rapport à sa valeur réelle puisque l’avocat a dépensé 90 roupies (1,13 euro) au lieu de 70 roupies (80 centimes).

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Tungnath a par la suite effectué de nombreuses demandes pour se faire rembourser ses 25 centimes, qui ont toutes été refusées. Étant avocat, il a finalement décidé de saisir le tribunal de Mathura, et s’est présenté lui-même pour assurer sa propre défense.

« Il ne s’agissait pas d’argent mais de mes droits. En tant que citoyen, j’ai le droit de remettre en question les pratiques arbitraires et corrompues de l’État ou de ses mécanismes. Et en tant qu’avocat, il était de mon devoir de me battre pour mes droits », a déclaré Tungnath Chaturvedi.

Il mène une bataille juridique pendant 22 ans

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L’affaire aurait pu rapidement se terminer, mais cela n’a pas été le cas. Au total, la bataille juridique entre l’avocat et la société de chemin de fer a duré 22 ans. Cinq juges différents ont mené cette affaire et 120 audiences ont eu lieu. Pour préparer toutes ces audiences, l’avocat aurait déboursé 20 000 roupies (244 euros) en frais administratifs.

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La longueur de cette affaire révèle la lenteur du système judiciaire indien. Dans le pays, les tribunaux sont surchargés et l’on estime qu’il reste encore 50 millions d’affaires à analyser.

« J’ai été frustré par les délais des tribunaux mais en tant qu’avocat, j’étais déterminé à me battre jusqu’au bout », a déclaré Tungnath.

Après 22 ans de combat, le tribunal a finalement condamné la société de chemin de fer qui devra verser 15 000 roupies (182 euros) de dommages et intérêts à l'avocat. Une grande somme par rapport à la différence initiale entre les deux billets, qui reste toutefois loin des 20 000 roupies déboursées par l’avocat pour plaider sa cause.

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Au sujet de l'auteur :

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