Selon Le Monde, le gouvernement compte bien concrétiser son intention de supprimer les RSA aux bénéficiaires qui ne font pas les 15h d’activité, parmi d’autres modalités qui sont à respecter sur leur contrat d’engagement.
Le revenu de solidarité active (RSA) sera bientôt pourvu d’un nouveau barème de sanctions, en cas de manquements au contrat d’engagement par le bénéficiaire. C’est en tout cas la volonté du gouvernement, selon un document transmis aux conseils départementaux et consulté par Le Monde.
Ce document indique notamment que le RSA pourrait être supprimé dans certains cas, à travers une nouvelle modalité qui s’inscrit dans la loi sur le plein-emploi adoptée en décembre 2023. Cette loi avait rendu l’inscription des allocataires à France Travail automatique et imposait aux bénéficiaires du RSA de faire minimum 15 heures d’activité par semaine.
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Des sanctions progressives
La sanction, qui est progressive, concerne les bénéficiaires qui ne réalisent pas leur 15 heures d’activité. Elle s’appliquera à travers un mouvement de “suspension-remobilisation”. Ainsi, au premier manquement, les bénéficiaires feront face à une suspension de 30 à 100% de leur allocation pour une durée d’un à deux mois. En revanche, ces allocataires pourront récupérer l’argent de manière rétroactive s’ils se corrigent.
La suspension peut aller d’une durée d’un à quatre mois, en cas de second manquement, tandis qu’elle pourrait être définitive en cas de troisième manquement.
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Si la loi devrait bientôt évoluer en ce sens, elle devrait prendre en compte la variété des profils des bénéficiaires qui n’évoluent pas tous dans le même environnement et peuvent avoir des contraintes personnelles, comme les personnes handicapées. Un décret devrait être publié dans les semaines à venir pour fixer le cadre de ce nouveau barème tandis que le gouvernement espère pouvoir l'appliquer dès le mois de juin.
