Le 22 juillet 2020, le directeur commercial d’une concession automobile sur la Côte d’Azur a été viré de son travail. Il a en effet reçu une lettre de licenciement pour faute grave suite à une série de manquements. Il ne répondait pas aux besoins de son équipe, gérait mal ses dossiers et négligeait des clients importants, tout comme cet homme qui a été licencié pour avoir joué à Pokémon au bureau.
L’homme a été mis à pied et convoqué à un entretien préalable. Cependant, il ne s’y est pas présenté, affirmant qu’il aurait reçu sa convocation trop tardivement. Ainsi, il a été licencié pour faute grave.
Une lettre signée par la mauvaise personne
Mais en recevant sa lettre de licenciement, le salarié a été surpris : le document n’avait pas été signé par son employeur. En effet, la signature était celle d’une responsable RH d’une autre société du groupe, qui intervient habituellement dans le traitement des fiches de paie. Ainsi, la lettre de licenciement n’était pas valable car elle doit obligatoirement être signée par l’employeur, et non par une personne extérieure à l’entreprise.
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Sachant cela, l’homme a conduit l’affaire en justice. Sa demande a été rejetée par les prud’hommes avant d’être validée par la cour d’appel six ans plus tard.
Il reçoit 242 595 euros
Les juges ont estimé que le licenciement de l’homme était sans cause réelle ni sérieuse. Ils ne se sont pas attardés sur les faits reprochés, mais bien sur le fait que la lettre de licenciement avait été signée par la mauvaise personne.
“Le problème ne concerne pas le motif du licenciement mais le fait que la personne qui l’a signée n’était pas habilitée à le faire. Le salarié doit pouvoir identifier clairement que la décision émane bien de son employeur”, a indiqué Alix Hirlemann, avocate, à Cadremploi.
Ainsi, le salarié a reçu 130 000 euros de dommages et intérêts, 60 600 euros d’indemnités de licenciement, 27 270 euros de préavis, 10 000 euros pour les conditions de la rupture de contrat, ainsi que les salaires et congés payés liés à sa mise à pied. Soit un total de 242 595 euros, pour le plus grand plaisir de l’homme licencié.
