C’est la bonne nouvelle du jour : une nouvelle loi vient d’être votée pour interdire le démarchage téléphonique.
Depuis de nombreuses années, le démarchage téléphonique est devenu l’ennemi public N°1 de millions de Français, qui n’en peuvent plus de recevoir des appels indésirables à longueur de journée.
Face à cette situation devenue incontrôlable, le gouvernement a décidé de fixer de nouvelles règles pour mieux encadrer cette pratique commerciale.
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Ainsi, depuis le 1er mars 2023, les démarcheurs téléphoniques n’ont plus le droit d’appeler le week-end, les jours fériés et hors des heures de bureau. Une mesure jugée insuffisante par Thomas Cazenave, ancien ministre des Comptes publics et député Renaissance de la Gironde.
Mercredi 14 mai, sa proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques» a été adoptée par l’Assemblé nationale. Ce texte prévoit notamment l’interdiction de tout démarchage téléphonique.
« Une victoire »
À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement sera interdit en France.
Comme le précise le site Vie publique, le démarchage téléphonique ne sera désormais que dans deux cas :
- si le consommateur a donné au préalable son accord à être prospecté de façon « libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable »
- ou lorsque l’appel porte sur un contrat en cours.
Dans le deuxième cas de figure, le professionnel n’aura pas d’autre choix que de mettre fin à l’appel « si le consommateur ne souhaite pas le poursuivre et aura interdiction de le recontacter ».
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« L’interdiction du démarchage téléphonique est une victoire pour toutes celles et ceux qui ont porté ce combat, et notamment pour les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir », confie l’élue écologiste Delphine Batho dans les colonnes de Ouest France.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les contrevenants s’exposent à une lourde sanction. En cas de non-respect de cette législation, ils risquent une amende pouvant atteindre 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales, détaille Maison & Travaux.
En attendant, vous pouvez utiliser cette application gratuite qui bloque les appels des démarcheurs téléphoniques.
