Strasbourg : le tribunal suspend l'arrêté du port du masque obligatoire, des recours déposés dans certaines villes

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Depuis quelques jours, le port du masque en extérieur est devenu obligatoire dans la plupart des grandes villes de France. Une décision qui ne fait pas l’unanimité.

Crédit Photo : Radowitz / Shutterstock

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En effet, plusieurs procédures sont en cours pour retoquer les arrêtés préfectoraux encadrant les règles sur le port du masque obligatoire.

À Strasbourg, deux professionnels de santé ont attaqué l'arrêté préfectoral imposant le port du masque généralisé dans les treize plus grandes communes du Bas-Rhin.

Un nouvel arrêté doit être édicté

Mercredi matin, la justice a ordonné à la préfète du département, Josiane Chevalier, de réécrire son arrêté qu’elle qualifie « d’atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer dans les communes concernées ».

De son côté, la préfète justifie cet arrêté (en vigueur depuis samedi matin) par l'accélération « inquiétante » de l'épidémie de Covid-19, « en particulier chez les jeunes, avec un taux d'incidence  qui « doublait chaque semaine ».

Crédit Photo : AFP

Pour le tribunal, « il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence et sur la totalité (des 13 communes concernées par l'arrêté), une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion du Covid-19 ».

La préfète a jusqu’au lundi 7 septembre pour rédiger un nouvel arrêté excluant les communes et « les périodes horaires » qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus.

L’avocat de deux requérants, Me Marc Jantkowiak, a salué la décision du tribunal : « C'est une victoire et une satisfaction, c'est exactement ce qu'on avait plaidé mardi à l’audience», avant de souligner que ses clients « ne sont pas des anti-masques ».

Des recours déposés à Nice, Lyon, Marseille et Paris

D’autres recours ont été déposés dans plusieurs grandes villes de France. C’est le collectif Victimes Coronavirus qui est à l’origine de cette initiative :

« Des recours près du tribunal administratif de Paris, de Marseille, de Lyon et de Nice ont été déposés ce mercredi 2 septembre », a annoncé dans un communiqué Me Fabrice Di Vizio, avocat du collectif.

Ensemble, ils pointent du doigt les décisions du gouvernement concernant le port du masque à l’extérieur : « Il [le masque] est devenu un sujet semant la confusion. Or, une mesure qui n'est pas comprise ne sera jamais appliquée ».

« Notre décision s'appuie sur le protocole sanitaire en entreprise. Les travailleurs en extérieur n'ont pas d'obligation du port du masque sauf en cas de particulière densité et sans distanciation sociale. Mais par exemple, un agent municipal qui travaille sans masque de dix heures à midi comme il est autorisé à le faire, risque une amende dès 12h01 car il ne travaille plus. On peut se poser la question de la cohérence », a confié l’avocat à nos confrères du Parisien.

En revanche, le collectif salue « les mesures de juillet instaurant le port du masque obligatoire en lieux clos, notamment dans les magasins ».

Crédit Photo : Alessandro Pintus / Shutterstock

Une chose est certaine : Me Fabrice Di Vizio est déterminé à s'attaquer à « tous les arrêtés » en vigueur dans le pays.

De plus, des pétitions contre le port du masque ont vu le jour sur les réseaux sociaux. Chez nos voisins allemands, des manifestations ont eu lieu. Un appel a même été lancé en France pour le 5 septembre.

Source : Le Parisien
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