Le double nom de famille bientôt automatique à la naissance ?

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Focus aujourd'hui sur une élue et un collectif qui militent pour que soit instaurée une loi donnant automatiquement aux nouveau-nés le nom de famille du père et de la mère. Une initiative qui fait actuellement l'objet de discussion entre députés. Précisions.

Depuis le 4 mars 2002, tous les parents peuvent choisir le nom de famille qu’ils souhaitent donner à la naissance de leurs enfants.

Toutefois, malgré l’évolution de la loi, les traditions familiales perdurent et, aujourd’hui encore, entre 80 % et 85 % des nouveau-nés portent uniquement un patronyme, c'est-à-dire le nom du père, selon l’Insee.

Une situation que certains parents aimeraient voir évoluer, notamment ceux qui ne portent par le même nom de famille que leurs enfants.

Crédit photo : Zurijeta / Shutterstock

Vers une automatisation des noms du père et de la mère à la naissance des enfants ?

C’est notamment le cas de Marine Gatineau-Dupré (Conseillère municipale à Palavas-les-Flots (Hérault) qui a cofondé le collectif Porte mon nom, lequel milite pour que soit instaurée une loi donnant automatiquement aux nouveau-nés le nom du père et de la mère.

Un combat que cette mère de famille de 37 ans mène depuis quelques années maintenant, après avoir été confrontée à des situations parfois humiliantes, comme elle l’a confié à nos confrères du Parisien.

Ses deux enfants, nés de deux pères différents, ne portent en effet pas son nom, ce qui a pu engendrer par le passé des moments désagréables dont elle se serait bien passée.

« Dans une fratrie recomposée, c’est l’enfer ! Je dois sans cesse prouver que je suis la mère et me prendre des remarques désobligeantes sur ma vie privée, que je suis obligée de confier à des inconnus lors d’inscriptions à l’école ou à la piscine », raconte-t-elle ainsi dans les colonnes du quotidien.

« À la naissance de mes enfants, je ne pensais pas le moins du monde me séparer du papa. Il est allé déclarer seul notre enfant et a écrit contre mon avis son seul nom de famille sur l’acte d’état civil. L’instauration du double nom de famille réglerait tous les problèmes. Cela éviterait tout toute forme de pression entre les parents et limiterait les conflits », poursuit-elle encore.

Lasse, Marine Gatineau-Dupré a donc décidé de lancer, par le biais de son collectif, une pétition en ligne sur le site change.org afin de faire évoluer la loi. Et à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, celle-ci a d’ores et déjà récolté plus de 6 800 signatures.

Dans le même temps, le collectif travaille sur l’écriture d’un décret pour modifier la législation actuelle.

Ce projet, également défendu par le député LREM de l’Hérault Patrick Vignal, a notamment été débattu ce mardi lors d’une réunion organisée à Paris en présence du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

« Quand on regarde autour de soi ou que l’on écoute les témoignages, on se rend compte que le nom de famille de l’enfant n’est jamais vraiment choisi par la femme et cela engendre des situations dramatiques. L’automatisation du double nom de famille est une solution intelligente. Il contribuerait en outre à améliorer la place de la femme dans la société », souligne ainsi Patrick Vignal.

Il faut savoir qu’en 2013, Christiane Taubira - alors ministre de la Justice - avait déjà tenté de modifier la loi pour instaurer cette automatisation, en vain !

Le projet avait en effet été rejeté par les députés de l’UMP.

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