En Angleterre, un ex-employé, privé de vacances pendant une vingtaine d'années, prend aujourd'hui sa revanche sur son ancien employeur.
La vengeance est un plat qui se mange froid au... tribunal ! Mossadek Ageli en sait quelque chose.
Faute d'avoir pu prendre des vacances pendant vingt-cinq ans, ce gestionnaire immobilier a obtenu gain de cause devant la justice britannique. Une affaire qui rappelle à quel point le droit au repos est fondamental, et que l'ignorer peut coûter très cher à un employeur.
Il s'est vu accorder une indemnisation de 392 000 livres sterling (environ 450 000 euros), correspondant à 827 jours de congés non utilisés, comme le rapporte The Telegraph, qui a révélé cette affaire hors-norme.
Aucun congé accordé pendant 25 ans
Cette histoire commence en 1987, lorsque Mossadek Ageli rejoint Sabtina Ltd, une société de gestion immobilière gérée par des Libyens.
D'abord directeur général adjoint, il devient ensuite directeur commercial. Malgré 30 jours de congés annuels inscrits dans son contrat, il renonce à en prendre pendant deux ans, pour une raison bien précise.
« Mossadek Ageli et son assistant personnel étaient les seuls employés à temps plein et devaient travailler sans interruption pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise », soulignent nos confrères.
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La situation empire entre 1988 et 1996, période durant laquelle il se voit refuser 200 jours de congés. Peu après, contre toute attente, son quota de jours off passe de 30 à 45 jours par an.
Pourtant, le salarié n'a toujours pas le droit de prendre de jours de repos. Une situation ubuesque qui dure, et qui finit par peser lourd. Se sentant lésé, il décide d'agir :
« J'ai demandé à recevoir, au fur et à mesure des besoins, une indemnité compensatoire pour les congés non pris en raison de la situation de l'entreprise », a-t-il indiqué devant le tribunal du travail de Watford.
Avant d'ajouter :
« Après plusieurs années, il a été convenu qu'il n'était plus nécessaire d'envoyer de documents pour approbation ou refus, et j'ai simplement tenu un registre de mes droits à congés ».
Ce registre scrupuleusement tenu pendant des années s'est révélé être son meilleur atout au moment du procès. Sans lui, difficile d'imaginer une telle victoire judiciaire.
Le salarié obtient gain de cause
À la barre, le plaignant assure avoir été l'unique signataire de l'entreprise pendant plus de vingt ans. Il espérait malgré tout que son employeur lui accorderait ses congés à terme.
« J'aurais pu approuver les paiements pour moi-même et pour mon assistante personnelle chaque année lorsque nous ne pouvions pas prendre ces congés. Cependant, je ne l'ai pas fait, même si cela relevait de mes attributions. Je comptais sur le versement de ces paiements », explique-t-il.
Tout se renverse en 2024 lorsque Mossadek Ageli se fait licencier pour faute grave. Il réalise alors qu'il a cumulé tout au long de sa carrière 827 jours de congés non pris depuis 1998, soit environ 544 euros par jour de repos volé, pour un total de 392 000 livres sterling.
Finalement, la justice s'est rangée du côté du salarié, estimant qu'il avait fait l'objet d'un licenciement abusif. Il a donc reçu ce qui lui était dû, ainsi qu'une indemnité de 91 490 livres (plus de 100 000 euros) liée à ce licenciement. Une addition salée pour Sabtina Ltd, qui dépasse au total les 500 000 euros.
Cette affaire illustre une réalité souvent méconnue : en droit britannique comme en droit européen, les congés non pris en raison d'une impossibilité imposée par l'employeur peuvent être reportés et indemnisés. Une jurisprudence qui devrait faire réfléchir plus d'un patron. Si vous aussi vous vous interrogez sur comment optimiser vos jours de congés légaux en 2026, la loi est clairement de votre côté.
