L’incendie déclenché le mardi 8 juillet entre les Pennes-Mirabeau et Marseille est d’origine accidentelle, causée par une voiture dont le contrôle technique n’était pas à jour. Que risque l’automobiliste ?
Ce mardi 8 juillet, un incendie a parcouru près de 750 hectares entre Marseille et les Pennes-Mirabeau. Un incendie d’origine accidentelle, si on en croit les premières informations rapportées par l’enquête du parquet d’Aix-en-Provence et la CRS autoroutière Provence.
En effet, une Peugeot 107, immatriculée au nom d’une jeune femme d’une vingtaine d’années et domiciliée dans le 15ème arrondissement, a été identifiée comme la source de l’incendie. Le compagnon de la propriétaire se trouvait au volant de la voiture sur l’A7 en direction de Marseille quand une fumée blanche s’est échappée du capot.
Il s’est alors déporté sur la bande d’arrêt d’urgence et a ouvert le capot. C’est alors que les flammes ont jailli du moteur avant de se propager à l’ensemble du véhicule puis à la végétation environnante. L’enquête sur la carcasse de la voiture a permis d’établir que celle-ci n’aurait jamais dû se retrouver sur la route car son contrôle technique n’était pas à jour.
Crédit photo : La Provence
Toutefois, il est impossible de faire le lien avec l'embrasement de la voiture et l'incendie. Selon plusieurs sources à BFMTV, il sera très difficile, voire impossible, de poursuivre le conducteur du véhicule ou son propriétaire pour "destruction involontaire par incendie en raison d'un manquement à une obligation de sécurité".
"Il faudrait établir un lien de causalité entre le fait que le contrôle technique n'était pas à jour et le fait que le véhicule se soit embrasé. Comment voulez-vous prouver ce lien ? C'est impossible. Et en l'absence de lien, on ne pourra pas engager de poursuites."
Une simple amende pour absence de contrôle technique ?
Au-delà des poursuites pénales, la question se pose également de la responsabilité civile du propriétaire du véhicule. Selon un avocat spécialisé dans le droit routier interrogé par BFMTV, le conducteur ne devrait pas avoir à payer les réparations dues à l'incendie en raison de ce manquement au contrôle technique, car il ne s'agit pas d'une "clause d'exclusion" des contrats d'assurance.
Crédit photo : Facebook / Pompiers13
L'absence de contrôle technique n'est également pas un délit en France, mais est puni d'une contravention de 90 euros. Un automobiliste contrôlé en infraction verra son véhicule immobilisé. Ce dernier n'aura le droit de rouler que pour effectuer le contrôle technique dans un délai de sept jours.
À ce stade des investigations, les enquêteurs ignorent pourquoi le véhicule a pris feu. Selon nos informations, le véhicule a déjà fait l'objet d'une première expertise qui n'a pas permis de déterminer les causes du sinistre. Des analyses sont encore attendues, mais "il ne resterait plus grand-chose à expertiser" selon une source proche de l’enquête. Le conducteur a aussi été auditionné.
