Une proposition de loi a été déposée pour protéger les agriculteurs susceptibles d'être poursuivis pour nuisances sonores et olfactives.
C'est une décision de justice qui avait fait couler beaucoup d'encre !
Souvenez-vous l'an dernier, Vincent Verschuere, agriculteur à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, avait été condamné à verser 106 000 euros de dommages et intérêts à six de ses voisins importunés par "l'odeur, le bruit et le meuglement" de ses bêtes.
À l'époque, la condamnation de cet éleveur de vaches laitières avait de nouveau mis en lumière la difficile, pour ne pas dire impossible, cohabitation entre agriculteurs et ex-citadins venus s'installer en zone rurale.
Une proposition de loi pour protéger les agriculteurs menacés de poursuites par leur voisinage
Plus d'un an après, on apprend par le biais de nos confrères de RTL que pas moins de 490 propriétaires d'exploitations agricoles sont actuellement en procédure pour trouble du voisinage.
Pour défendre ces derniers, la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, a déposé ce lundi 4 décembre un projet de loi destiné à éviter aux agriculteurs de se retrouver dans une telle situation.
Une initiative qui aurait pu profiter à Vincent Verschuere, dont le dernier recours en cassation connaîtra son verdict jeudi 7 décembre.
Une année s'est écoulée depuis sa condamnation et l'agriculteur n'en démord pas. Il ne comprend pas comment a-t-on pu en arriver là.
Ce qui gênait les voisins, « c'était les odeurs, le bruit, le meuglement des vaches (...) Il peut y avoir un peu d'odeur, forcément. On ferait ça en plein milieu de Paris, en effet ça pourrait choquer, mais en pleine campagne, si ce n'est pas leur place, il faut se poser la question, où est-elle leur place ? », s'interroge-t-il ainsi au micro de RTL.
Avant d'être condamné, l'éleveur avait pourtant tout fait pour diminuer les éventuelles nuisances de sa propriété. Ainsi, pour prouver sa bonne foi, il avait même été jusqu'à construire une fosse sous son étable afin de diminuer l'odeur de sa salle de traite tout en installant un système électronique de réduction du bruit, en vain.
Image d'illustration. Crédit photo : iStock
Ne pouvant payer la somme qu'on lui réclamait, Vincent Verschuere n'a eu d'autre choix que de solliciter la région Hauts-de-France qui lui a « prêté 40.000 euros », explique-t-il. « Le restant a été sous forme d'emprunt bancaire », précise l'intéressé.
Si jamais la cour de cassation venait à confirmer sa condamnation, l'éleveur craint de devoir renoncer à son cheptel et de mettre à terme la clé sous la porte.
